Formation Compliance Sanctions Internationales

Pourquoi se former à compliance sanctions internationales

votre entreprise exporte vers des zones géographiques sous surveillance, l'identification précise des entités et individus sanctionnés représente un défi quotidien. des modifications régulières des listes de sanctions peuvent impacter la validité de vos contrats existants. ne pas anticiper ces évolutions expose votre organisation à des amendes substantielles et une atteinte à sa réputation. une veille réglementaire rigoureuse et des processus internes adaptés sont nécessaires pour maintenir la légalité de vos échanges.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents régimes de sanctions internationales (UE, USA, ONU) et leurs portées géographiques.
détecter les risques de non-conformité liés aux transactions, produits et parties prenantes.
appliquer les méthodes de due diligence nécessaires pour la vérification des partenaires commerciaux.
mettre en place des procédures internes de contrôle et de gestion des alertes.
savoir réagir efficacement en cas de détection d'une potentielle violation de sanction.

Public concerné

responsables conformité et risques
directeurs des opérations internationales
spécialistes export et import
juristes d'entreprise spécialisés en droit international
auditeurs internes

Programme type

Module 1 : Cadre Réglementaire des Sanctions Internationales

présentation des principaux régimes de sanctions (OFAC, Conseil de l'UE, Nations Unies).
comprendre les types de sanctions : financières, sectorielles, embargos.
analyse des bases légales et des autorités émettrices.
distinction entre sanctions primaires et secondaires et leurs implications.

Module 2 : Méthodologie d'Identification et d'Évaluation des Risques

techniques de filtrage des entités et individus (listes SDN, Consolidated List, etc.).
évaluation du risque lié aux produits et technologies duales.
analyse des circuits de paiement et des risques de contournement.
étude de cas concrets de violations de sanctions.

Module 3 : Mise en Œuvre d'un Programme de Conformité

définition des politiques et procédures internes de conformité.
outils et bases de données pour la veille réglementaire et le screening.
gestion des alertes et processus de décision.
bonnes pratiques en matière de clauses contractuelles et de garanties.

Module 4 : Gestion de Crise et Réponse aux Incidents

étapes d'une investigation interne en cas de suspicion.
stratégies de communication avec les autorités et partenaires.
mesures correctives et plans d'action post-incident.
prévention des récidives et renforcement des contrôles.

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Prérequis

connaissance des fondamentaux du commerce international.
pratique régulière de l'anglais professionnel est recommandée pour la lecture des textes réglementaires.
utilisation courante des outils bureautiques.

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels (CPF, OPCO) sous réserve des conditions d'éligibilité.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils de screening présentés durant la formation ?

nous abordons les principes de fonctionnement des principales bases de données publiques et privées, sans promouvoir un outil spécifique.

›cette formation inclut-elle les sanctions spécifiques à la russie ?

oui, les sanctions récentes concernant la russie sont intégrées et analysées en détail.

›un cas pratique de due diligence est-il inclus ?

un atelier pratique de due diligence sur un scénario d'entreprise est prévu.

›faut-il apporter son propre ordinateur ?

pour les sessions présentielles, des postes de travail sont généralement fournis, mais un ordinateur portable personnel est recommandé pour plus de confort.

Comment on sélectionne les organismes compliance sanctions internationales

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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