Formation Contrôle Export Dual-Use

Pourquoi se former à contrôle export dual-use

une classification erronée de marchandises dual-use peut entraîner des blocages douaniers. l'exportation de biens sensibles sans autorisation engage la responsabilité de l'entreprise. les sanctions en cas de non-conformité sont lourdes et diversifiées. il est donc nécessaire de sécuriser chaque étape du processus export.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les biens et technologies dual-use au sein de son catalogue produit
comprendre la réglementation européenne et nationale applicable au contrôle dual-use
déterminer la procédure d'obtention des licences d'exportation requises
mettre en place une organisation interne conforme aux exigences réglementaires
anticiper les risques de non-conformité et élaborer des mesures préventives

Public concerné

responsables douane
responsables export et import
juristes spécialisés en commerce international
collaborateurs des services logistique et commercial
dirigeants d'entreprises exportatrices

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du Contrôle Dual-Use

définition des biens et technologies dual-use
cadre réglementaire international (Traités, UE, ONU)
le rôle des autorités nationales (SBDU, DGDDI)

Module 2 : Classification et Licences

méthodologie de classification des produits selon les listes de contrôle
types de licences d'exportation (individuelles, globales, générales)
processus de demande et d'obtention de licences

Module 3 : Maîtrise des Risques et Conformité

identification des parties et destinations à risque (embargos, sanctions)
mise en place d'un programme de conformité interne (PCI)
gestion des audits et des contrôles par les autorités

Module 4 : Cas Pratiques et Outils

étude de cas concrets de non-conformité et leurs conséquences
utilisation des bases de données de classification et de sanctions
outils pour la traçabilité et l'archivage des documents

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Prérequis

connaissance de base des opérations d'import/export
maîtrise du français à l'écrit et à l'oral

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle selon les dispositifs en vigueur.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation couvre-t-elle la réglementation américaine (EAR) ?

la formation se concentre principalement sur la réglementation européenne et française, mais elle aborde les interactions avec les réglementations internationales.

›des mises à jour réglementaires sont-elles incluses dans le contenu ?

le contenu de la formation est régulièrement actualisé pour intégrer les dernières évolutions réglementaires en matière de contrôle dual-use.

›la formation propose-t-elle des exercices pratiques ?

oui, la formation inclut des études de cas, des mises en situation et l'utilisation d'outils pour une application concrète des connaissances.

›comment s'organise le suivi post-formation ?

un support pédagogique complet est fourni, et des sessions de questions-réponses peuvent être organisées après la formation sur demande.

Comment on sélectionne les organismes contrôle export dual-use

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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