Formation Contrats Commerce International | Maîtriser l'International

Pourquoi se former à contrats commerce international

un directeur commercial international vient de finaliser un accord avec un partenaire étranger. sans maîtriser les spécificités des contrats internationaux, il risque des litiges coûteux. cette formation lui permet d'élaborer des clauses contractuelles sécurisées, adaptées à ses opérations d'import-export.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les spécificités juridiques des contrats internationaux
Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux opérations internationales
Sécuriser les transactions commerciales à l'export et à l'import
Prévenir et gérer les litiges contractuels internationaux
Choisir les Incoterms et modes de paiement appropriés

Public concerné

Directeurs commerciaux
Responsables export/import
Juristes d'entreprise
Chargés d'affaires internationales

Programme type

Introduction au droit des contrats internationaux

Sources du droit des contrats internationaux (Conventions de Vienne)
Notion de loi applicable et de compétence juridictionnelle
Différentes formes de contrats internationaux (vente, distribution, agence)

La rédaction et la négociation des clauses contractuelles

Clauses essentielles : objet, prix, livraison, paiement, durée
Clauses spécifiques : force majeure, hardship, résiliation
Clauses de règlement des litiges : médiation, arbitrage, tribunaux

Les Incoterms et les modes de paiement internationaux

Présentation des Incoterms 2020 et leur impact sur les obligations
Choix des Incoterms en fonction du transport et de la marchandise
Analyse des modes de paiement : virement, crédit documentaire, remise documentaire

Gestion des risques et résolution des litiges

Identification et évaluation des risques contractuels et opérationnels
Mise en place de garanties et assurances à l'international
Procédures de règlement amiable et contentieux (arbitrage international)

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux du commerce international
Maîtrise de l'anglais juridique est un atout

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement comme le CPF, le FNE-Formation ou les OPCO. Des attestations de compétences sont délivrées en fin de parcours.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle les aspects douaniers ?

oui, elle aborde les liens entre les incoterms et les formalités douanières, ainsi que l'impact sur les responsabilités et les coûts. cela permet une meilleure intégration des contraintes douanières.

›est-il nécessaire d'avoir des notions de droit pour suivre ce programme ?

non, aucun prérequis juridique n'est exigé. la formation explique les concepts essentiels de manière accessible pour tous les participants concernés.

›la formation aborde-t-elle la rédaction de contrats pour des secteurs spécifiques ?

elle se concentre sur les principes généraux des contrats internationaux. les exemples utilisés sont diversifiés mais ne couvrent pas l'intégralité des secteurs d'activité.

›quels sont les avantages d'une clause d'arbitrage international ?

une clause d'arbitrage offre une voie de résolution des litiges souvent plus rapide et confidentielle que les tribunaux nationaux. elle permet de désigner des experts neutres.

Comment on sélectionne les organismes contrats commerce international

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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