Gestion Made in France : origine, douane, conformité

Pourquoi se former à gestion du made in france

votre entreprise doit justifier l'origine française de ses produits pour répondre aux exigences des clients. la réglementation douanière impose des critères précis pour l'appellation Made in France. une erreur d'attribution d'origine peut entraîner des pénalités financières et nuire à l'image de marque. il est nécessaire de maîtriser les mécanismes de détermination et de preuve du Made in France.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les règles d'origine non préférentielles françaises et européennes.
Identifier les critères permettant de justifier l'appellation Made in France.
Mettre en place des procédures internes de détermination et de suivi de l'origine.
Gérer les documents de preuve et les contrôles douaniers relatifs à l'origine.
Anticiper les évolutions réglementaires impactant le Made in France à l'export.

Public concerné

Responsable logistique et transport international
Chargé de conformité douanière
Directeur commercial export
Collaborateur des services achats et approvisionnement
Chef de produit export

Programme type

Module 1 : Cadre réglementaire du Made in France

Distinction entre origine préférentielle et non préférentielle.
Règles d'origine non préférentielles : le 'made in' et l'Union Douanière Européenne.
Critères de justification du caractère français : fabrication, assemblage, valeur ajoutée.
Différences entre origine et marquage commercial : les obligations légales.

Module 2 : Méthodologie de détermination et de preuve

Analyse du processus de fabrication et des intrants : calcul de la valeur ajoutée.
Collecte et gestion des preuves documentaires : certificats, déclarations fournisseurs.
Rôle de l'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) pour certaines indications géographiques.
Établissement d'une nomenclature interne des produits Made in France.

Module 3 : Maîtrise des risques et conformité douanière

Impact des règles d'origine sur les déclarations en douane à l'exportation et à l'importation.
Procédures en cas de contrôle des autorités douanières : présentation des preuves.
Conséquences d'une origine Made in France erronée : sanctions, redressements.
Mise en place d'une veille réglementaire sur les règles d'origine.

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Prérequis

Connaissances de base en commerce international
Compréhension des flux logistiques export/import

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation peut être éligible à un financement via votre OPCO. une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les critères principaux pour qu'un produit soit considéré 'Made in France' ?

un produit est considéré 'Made in France' si sa dernière transformation substantielle ou la majeure partie de sa valeur ajoutée est réalisée en France.

›cette formation aborde-t-elle les règles d'origine préférentielle ?

non, cette formation se concentre spécifiquement sur les règles d'origine non préférentielles, applicables au marquage 'Made in France'.

›quels types de documents sont nécessaires pour prouver l'origine française ?

des documents tels que les certificats d'origine, les factures fournisseurs, les déclarations du fabricant et les preuves de processus de fabrication sont nécessaires.

›cette formation est-elle adaptée aux entreprises qui importent des composants ?

oui, elle est pertinente car elle explique comment l'intégration de composants importés affecte la détermination de l'origine finale du produit fini.

Comment on sélectionne les organismes gestion du made in france

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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