Arbitrage Commercial International : Gestion des Litiges Commerciaux

Pourquoi se former à arbitrage commercial international

un directeur juridique est confronté à un litige transfrontalier complexe, avec des enjeux financiers importants. cette formation permet d'identifier la méthode de résolution la plus appropriée, en maîtrisant les spécificités de l'arbitrage commercial international. vous sécurisez ainsi les intérêts de votre entreprise et optimisez le processus de règlement des différends.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux et les avantages de l'arbitrage commercial international
Rédiger des clauses d'arbitrage efficaces et adaptées aux contrats internationaux
Maîtriser les étapes clés d'une procédure arbitrale, de la saisine à l'exécution de la sentence
Évaluer les stratégies juridiques et tactiques dans un contexte d'arbitrage international
Appliquer les conventions internationales et les législations nationales pertinentes en matière d'arbitrage

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables export/import
Directeurs commerciaux internationaux
Cadres et dirigeants impliqués dans des opérations internationales

Programme type

Introduction à l'arbitrage commercial international

Définition et typologie de l'arbitrage (ad hoc, institutionnel)
Distinction avec la médiation et les juridictions étatiques
Cadre juridique international : Conventions de New York et de Washington

Mise en œuvre de la procédure arbitrale

Rédaction et validité de la clause compromissoire
Désignation et rôle des arbitres, constitution du tribunal arbitral
Le déroulement de l'instance arbitrale : phases écrites et orales

Le droit applicable et la sentence arbitrale

Détermination du droit applicable au fond et à la procédure
Forme et contenu de la sentence arbitrale
Voies de recours contre la sentence et exequatur

Stratégies et pratiques en arbitrage international

Gestion des coûts et des délais de l'arbitrage
Rôle du conseil juridique et de l'expert
Études de cas pratiques et simulations de procédures

Vous cherchez une formation arbitrage commercial international pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

Connaissances fondamentales en droit des contrats
Expérience ou compréhension des enjeux du commerce international
Maîtrise du français (langue d'enseignement)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par France Compétences mais une attestation de suivi peut être émise. Elle peut être éligible à un financement par les OPCO ou le CPF, selon les modalités de l'organisme de formation.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation sur l'arbitrage commercial international ?

vous devez posséder des connaissances juridiques de base ou une expérience en commerce international. une compréhension des contrats est également utile pour la bonne assimilation des concepts.

›quelle est la durée de cette formation et quel est son format ?

la durée de cette formation est de deux jours, soit 14 heures au total. elle est dispensée en présentiel, permettant des échanges directs avec le formateur et les autres participants.

›comment peut-on financer cette formation ?

cette formation est éligible à différents dispositifs de financement. vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (cpf) ou solliciter un financement auprès de votre opco.

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ou des mises en situation ?

oui, la formation intègre des études de cas concrets et des ateliers pratiques. cela vous permet d'appliquer immédiatement les notions théoriques à des situations réelles d'arbitrage.

Comment on sélectionne les organismes arbitrage commercial international

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Arbitrage commercial international

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Arbitrage commercial international »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.