Comparatif 2026

Formation Cadre juridique accessibilité marchés publics : comparatif des formations 2026

Mis à jour le · Rédigé par Activateur Formation

la conformité à l'accessibilité numérique est devenue une exigence incontournable dans les marchés publics. Ignorer ces régulations expose les entités publiques et leurs prestataires à des risques juridiques et d'image significatifs. Une formation ciblée permet de maîtriser les fondements légaux, d'anticiper les exigences des donneurs d'ordre et de structurer des réponses aux appels d'offres conformes. Vous développez ainsi une expertise critique pour naviguer dans un environnement réglementaire en constante évolution, évitant les écueils et optimisant vos pratiques d'achats ou de prestation.

En bref

  • Budget indicatif : 900 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis).
  • Durée indiquée dans les fiches comparées : 2 à 4 jours.
  • Objectifs de la fiche de référence : identifier les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'accessibilité numérique dans les marchés publics ; analyser les obligations d'accessibilité numérique applicables aux différentes phases d'un marché public.

Tableau comparatif : formation cadre juridique accessibilité marchés publics et programmes voisins

Fourchettes indicatives issues des fiches, hors taxes par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis. Il ne s’agit ni de prix de transactions ni de propositions reçues.

Comparatif des programmes formation cadre juridique accessibilité marchés publics : budget, durée, certification et modalités
ProgrammeBudget groupeDuréeCertificationModalités
Formation Cadre juridique accessibilité marchés publicssujet de référence900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 2 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation peut être éligible à un financement via votre OPCO, renseignez-vous auprès de votre conseiller.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Améliorer empreinte numérique télétravail900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 2 joursCette formation peut être éligible au CPF sous certaines conditions, des dispositifs de financement existent. Un certificat de réalisation est délivré en fin de parcours.distanciel, intra, hybride
Formation Développeurs : code plus accessible1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation peut ouvrir droit à une attestation de suivi. Le financement est possible via le CPF, OPCO ou Pôle Emploi, sous réserve d'éligibilité de l'organisme de formation.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Audit conformité RGAA 4.11 800 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)3 à 4 joursCette formation peut être éligible à un financement via le CPF ou d'autres dispositifs de formation professionnelle. Une attestation de fin de formation sera délivrée.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Tester logiciels avec lecteurs d'écran1 200 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation peut être éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle. Une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Accessibilité interfaces vocales (Alexa, Google Home)1 800 € à 2 700 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursUne attestation de fin de formation est délivrée après validation des acquis, la formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels (CPF, OPCO) sous certaines conditions.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Accessibilité web éditoriale1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation peut ouvrir droit à une certification inscrite au Répertoire Spécifique (RS) et est généralement éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue tels que le CPF, l'OPCO, ou le plan de développement des compétences de l'entreprise.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Sous-titrage et accessibilité des vidéos1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursnonprésentiel, distanciel, intra

Ce tableau compare des sujets, pas des marques : nous ne publions pas de palmarès nominatif, car le bon partenaire dépend de votre public, de votre calendrier et du niveau de mise en pratique attendu.

Cahier des charges : formation cadre juridique accessibilité marchés publics

Périmètre indiqué dans la fiche de référence, à vérifier dans chaque proposition.

Public concerné

  • responsable achats et marchés publics
  • chef de projet numérique en entreprise
  • juriste spécialisé en droit public et numérique
  • consultant en accessibilité numérique
  • directeur des systèmes d'information (DSI)

Prérequis à vérifier

  • connaissance de base des marchés publics
  • compréhension des enjeux liés au numérique

Objectifs à couvrir dans les propositions

  • identifier les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'accessibilité numérique dans les marchés publics
  • analyser les obligations d'accessibilité numérique applicables aux différentes phases d'un marché public
  • appréhender les impacts juridiques d'une non-conformité aux exigences d'accessibilité numérique
  • élaborer une stratégie de conformité pour répondre aux appels d'offres intégrant l'accessibilité numérique
  • utiliser les outils d'évaluation de l'accessibilité pour anticiper les exigences des donneurs d'ordre

Module 1 : Fondamentaux du cadre juridique de l'accessibilité numérique

  • revue des textes européens et nationaux (loi pour une République numérique, RGAA)
  • distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat
  • rôle des autorités de contrôle (DINSIC, Défenseur des Droits)

Module 2 : L'accessibilité numérique dans les procédures de marchés publics

  • intégration des critères d'accessibilité dans les DCE (cahier des charges techniques, RC)
  • évaluation de l'accessibilité des offres : méthodes et outils
  • clauses contractuelles spécifiques à l'accessibilité numérique

Module 3 : Risques et contentieux liés à la non-conformité

  • sanctions administratives et pénales encourues
  • contentieux de l'exécution des marchés publics
  • jurisprudence et cas pratiques récents

Module 4 : Mise en œuvre opérationnelle et stratégie de conformité

  • plan d'action pour l'intégration de l'accessibilité numérique
  • audit de conformité et déclaration d'accessibilité
  • bonnes pratiques et outils d'aide à la décision

Points de comparaison propres à la fiche

  • Analyse indépendante multi-organismes
  • Aucune rémunération éditeur influençant le classement
  • Short-list argumentée et personnalisée

Pour les critères communs aux partenaires formation, consultez notre méthode de sélection et la comparaison des services de recherche.

Questions fréquentes

Questions pour choisir formation cadre juridique accessibilité marchés publics

Quel budget indicatif pour formation cadre juridique accessibilité marchés publics ?

900 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)

Ces bornes sont issues des fiches comparées, pas de devis reçus ni de transactions.

Quel public est indiqué dans la fiche de référence ?

responsable achats et marchés publics ; chef de projet numérique en entreprise ; juriste spécialisé en droit public et numérique ; consultant en accessibilité numérique ; directeur des systèmes d'information (DSI)

Prérequis indiqués : connaissance de base des marchés publics ; compréhension des enjeux liés au numérique

Quels objectifs faut-il retrouver dans les propositions ?

identifier les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'accessibilité numérique dans les marchés publics ; analyser les obligations d'accessibilité numérique applicables aux différentes phases d'un marché public ; appréhender les impacts juridiques d'une non-conformité aux exigences d'accessibilité numérique ; élaborer une stratégie de conformité pour répondre aux appels d'offres intégrant l'accessibilité numérique ; utiliser les outils d'évaluation de l'accessibilité pour anticiper les exigences des donneurs d'ordre

Vérifiez leur couverture dans le programme et le devis du partenaire retenu.

Aller plus loin

Consultez la fiche détaillée formation cadre juridique accessibilité marchés publics (objectifs, programme, public), le comparatif des partenaires formation numérique responsable / accessibilité, le hub numérique responsable / accessibilité et le baromètre des prix de la formation professionnelle pour situer un devis avant de le signer.

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