Réglementation emballages : conformité des entreprises

Pourquoi se former à réglementation sur les emballages : conformité

vos équipes identifient des difficultés à suivre les évolutions législatives. la mise sur le marché d'un nouveau produit soulève des questions de conformité d'emballage. une non-conformité peut entraîner des pénalités significatives. il est crucial de sécuriser vos pratiques d'emballage.

Repères de marché sur normes sectorielles

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 348 à 2 551 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

Analyser les différentes réglementations nationales et européennes applicables aux emballages.
Identifier les exigences spécifiques liées aux matériaux, à la composition et au marquage des emballages.
Évaluer les risques de non-conformité des emballages de vos produits.
Mettre en place une veille réglementaire efficace pour anticiper les évolutions.
Élaborer un plan d'action pour assurer la conformité de vos emballages.

Public concerné

Responsables qualité
Chefs de produit
Responsables conformité et affaires réglementaires
Responsables logistique et supply chain
Ingénieurs emballage

Programme type

Module 1 : Cadre réglementaire général des emballages

Présentation de la directive européenne 94/62/CE et ses transpositions nationales.
Définition des différents types d'emballages (primaires, secondaires, tertiaires).
Panorama des textes législatifs et décrets nationaux (ex: loi AGEC en France).

Module 2 : Exigences de composition et de fabrication des emballages

Réglementation relative aux substances dangereuses et restrictions d'usage (REACH, RoHS).
Normes de contact alimentaire et matériaux autorisés (Règlement (CE) n°1935/2004).
Principes de l'écoconception et exigences de recyclabilité/réutilisabilité.

Module 3 : Marquage, traçabilité et responsabilité élargie du producteur (REP)

Obligations d'information et de marquage sur les emballages (logos, symboles).
Mécanismes de traçabilité des matériaux et produits emballés.
Fonctionnement des filières REP et déclarations éco-contributions.

Module 4 : Audit de conformité et gestion des risques

Méthodologie d'audit interne de conformité des emballages.
Analyse des sanctions en cas de non-conformité et retour d'expériences.
Mise en place d'une feuille de route pour la conformité continue.

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Prérequis

Expérience professionnelle en lien avec la production ou la commercialisation de produits emballés.
Connaissance des processus internes de votre entreprise.
Maîtrise du français.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant ayant suivi l'intégralité du programme. Cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les intervenants de cette formation ?

nos formateurs sont des experts en droit de l'environnement et en réglementation des emballages, justifiant d'une expérience significative en entreprise ou en cabinet de conseil.

›quels outils pédagogiques seront utilisés ?

la formation intègre des études de cas concrets, des exercices pratiques d'analyse de documents réglementaires, et des échanges interactifs avec les participants.

›cette formation inclut-elle un suivi post-formation ?

un accès à des ressources documentaires en ligne sera fourni pendant un mois après la formation pour approfondir les sujets abordés.

›comment s'assurer que le contenu est à jour ?

le programme est révisé trimestriellement pour intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires, assurant une information constamment actualisée.

Comment on sélectionne les organismes réglementation sur les emballages : conformité

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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