Réglementation Cosmétique : Formation Conformité Produit

Pourquoi se former à réglementation cosmétique : conformité produits

vous devez commercialiser de nouveaux produits cosmétiques, les exigences réglementaires sont strictes. une erreur de formulation ou d'étiquetage expose à des sanctions. la conformité des produits est une obligation légale. anticiper les contrôles permet d'éviter les rappels de lots.

Repères de marché sur normes sectorielles

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 348 à 2 551 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les textes réglementaires européens et français applicables aux produits cosmétiques
constituer un dossier d'information produit (DIP) conforme aux exigences
évaluer la sécurité d'un produit cosmétique et rédiger le rapport de sécurité
maîtriser les obligations relatives à l'étiquetage et aux allégations marketing
comprendre les procédures de notification CPNP et les responsabilités des acteurs

Public concerné

responsable affaires réglementaires
chef de projet développement produit cosmétique
pharmacien responsable
ingénieur formulation
consultant en conformité produits

Programme type

Module 1 : Le cadre réglementaire européen et national

présentation du Règlement (CE) n° 1223/2009 et ses annexes
rôle des autorités compétentes : ANSM, DGCCRF
responsabilité des personnes responsables et des distributeurs
différence entre produit cosmétique, médicament et dispositif médical

Module 2 : Le Dossier d'Information Produit (DIP)

structure et contenu obligatoire du DIP
collecte et validation des données de sécurité des matières premières
gestion des données analytiques et microbiologiques
étude de cas : élaboration d'un DIP pour un nouveau produit

Module 3 : Évaluation de la sécurité et rapport de sécurité

méthodologie de l'évaluation de la sécurité cosmétique
toxicologie des ingrédients et risques potentiels
rédaction du rapport sur la sécurité des produits cosmétiques (RSPC)
exercices pratiques de lecture de fiches de données de sécurité

Module 4 : Étiquetage, allégations et notification CPNP

obligations d'étiquetage : liste INCI, mentions obligatoires, symboles
cadre légal des allégations et preuves scientifiques associées
procédure de notification sur le portail CPNP
gestion des non-conformités et retraits de produits

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Prérequis

comprendre les bases de la formulation cosmétique
maîtriser les outils bureautiques classiques
disposer d'une expérience professionnelle en développement ou production cosmétique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est la personne responsable d'un produit cosmétique ?

la personne responsable est le fabricant, l'importateur ou toute personne désignée par eux, garantissant la conformité du produit avant sa mise sur le marché européen.

›qu'est-ce qu'un DIP ?

un DIP, ou Dossier d'Information Produit, est un ensemble de documents regroupant toutes les données relatives au produit, sa sécurité, sa fabrication et ses effets.

›qu'est-ce que le CPNP ?

le CPNP est le Cosmetic Products Notification Portal, un portail européen où les produits cosmétiques doivent être notifiés avant leur commercialisation.

›cette formation inclut-elle les aspects de tests sur animaux ?

non, cette formation se concentre sur la conformité réglementaire des produits mis sur le marché européen, où les tests sur animaux sont interdits.

Comment on sélectionne les organismes réglementation cosmétique : conformité produits

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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