Origine préférentielle : maîtriser les règles douanières

Pourquoi se former à origine préférentielle marchandises

un déclarant en douane doit attester de l'origine préférentielle d'une expédition vers le Maroc, mais les documents de fabrication sont incomplets. vous saurez identifier les règles applicables, collecter les informations pertinentes et sécuriser votre déclaration. cela minimise les risques de redressements et optimise vos coûts.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différentes règles d'origine préférentielle
Déterminer correctement l'origine préférentielle des produits
Établir et gérer les preuves d'origine (EUR.1, déclaration d'origine)
Anticiper les contrôles douaniers et les audits liés à l'origine
Optimiser les droits de douane à l'importation et à l'exportation

Public concerné

Responsables douane
Chargés de conformité internationale
Logisticiens et responsables supply chain
Déclarants en douane

Programme type

Fondamentaux de l'origine préférentielle

Distinction entre origine non préférentielle et préférentielle
Présentation des accords commerciaux de l'UE et leurs implications
Cadre réglementaire européen et international de l'origine

Règles d'acquisition de l'origine préférentielle

Règles spécifiques par produit et par accord
Critères de transformation suffisante (changement de position tarifaire, valeur ajoutée, opérations minimales)
Notion d'accumulation de l'origine

Gestion et preuves de l'origine préférentielle

Le certificat de circulation EUR.1 et l'attestation sur facture (déclaration d'origine)
Le statut d'exportateur enregistré (REX) et ses implications
La Déclaration du Fournisseur (DF) et ses enjeux

Audit et sécurisation de l'origine

Procédure de vérification de l'origine par les autorités douanières
Risques liés à une mauvaise détermination de l'origine (pénalités, redressements)
Mise en place de procédures internes de gestion et de traçabilité

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Prérequis

Connaissance générale des opérations d'import-export
Maîtrise des principes de base de la nomenclature douanière (HS Code)

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 850 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement par votre OPCO ou être intégrée dans un parcours certifiant en commerce international. Une attestation de fin de formation sera délivrée.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›la formation inclut-elle une mise en pratique sur des cas réels ?

oui, des études de cas concrètes sont utilisées pour illustrer les règles d'origine. vous travaillez sur des exemples de preuves d'origine (EUR.1, déclarations).

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

une connaissance de base des opérations douanières et du commerce international est utile. la formation est conçue pour des professionnels déjà en poste.

›quelle est la durée et le format de la formation ?

la formation dure deux jours et est dispensée en présentiel. elle combine apports théoriques et exercices pratiques.

›cette formation est-elle éligible à un financement ?

oui, elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle. contactez-nous pour explorer les options selon votre situation.

Comment on sélectionne les organismes origine préférentielle marchandises

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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