Représentation Fiscale Internationale

Pourquoi se former à représentation fiscale internationale

une entreprise étrangère réalise des ventes sur le territoire français, elle rencontre des obligations fiscales. la désignation d'un représentant fiscal peut devenir une nécessité légale. appréhender les réglementations complexes de la TVA internationale s'avère crucial. la conformité permet d'éviter des sanctions coûteuses et d'optimiser les flux commerciaux.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les situations imposant la désignation d'un représentant fiscal en France
maîtriser les obligations déclaratives et les procédures de la TVA pour les entreprises non établies
appliquer les régimes de TVA spécifiques au commerce international (importations, exportations, acquisitions intracommunautaires)
analyser les risques fiscaux liés aux opérations transfrontalières et proposer des solutions
utiliser les outils et les plateformes de déclaration nécessaires à la représentation fiscale

Public concerné

collaborateurs des services fiscaux et douaniers d'entreprises importatrices/exportatrices
responsables administratifs et financiers
gestionnaires de supply chain
consultants en fiscalité internationale
comptables et experts-comptables souhaitant élargir leurs compétences

Programme type

Module 1 : Cadre juridique de la représentation fiscale

définition et rôle du représentant fiscal en France
critères d'assujettissement et cas de dispense
responsabilité solidaire du représentant fiscal
analyse des jurisprudences récentes

Module 2 : Obligations TVA des entreprises étrangères

identification des opérations imposables à la TVA française
régimes de TVA à l'importation et à l'exportation
déclarations de TVA (CA3, DEB/DES) et obligations spécifiques
traitement des flux intracommunautaires (acquisitions, livraisons)

Module 3 : Processus de désignation et gestion du mandat

démarches administratives pour la désignation du représentant fiscal
gestion de la relation avec l'administration fiscale
outils et plateformes de déclaration en ligne (API, portails)
cas pratiques de mandats et leurs spécificités

Module 4 : Optimisation et audit fiscal

stratégies d'optimisation de la gestion de la TVA internationale
prévention des risques et conformité fiscale
procédure de régularisation et de recours
veille réglementaire et impacts des évolutions législatives

Vous cherchez une formation représentation fiscale internationale pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

connaissances fondamentales en fiscalité des entreprises
compréhension des principes du commerce international
maîtrise de la langue française

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. cette formation peut être prise en charge par les dispositifs de financement de la formation professionnelle (OPCO, CPF sous conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les supports pédagogiques fournis ?

les participants recevront un livret de formation détaillé, des études de cas corrigées et l'accès à une documentation en ligne.

›comment s'effectue l'évaluation des acquis ?

l'évaluation se fait via des exercices pratiques, des mises en situation et un quiz final pour valider la compréhension des concepts.

›cette formation inclut-elle les réglementations douanières spécifiques ?

la formation aborde les liens entre fiscalité et douane, sans détailler l'intégralité des procédures douanières qui relèvent d'une expertise dédiée.

›est-il possible de suivre cette formation en anglais ?

cette formation est proposée en français, mais des sessions intra-entreprise peuvent être adaptées sur demande pour des besoins spécifiques en anglais.

Comment on sélectionne les organismes représentation fiscale internationale

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Représentation fiscale internationale

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Représentation fiscale internationale »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.