Loi MOP et Marchés Publics en Maîtrise d'Ouvrage

Pourquoi se former à loi mop et marchés publics (maîtrise d'ouvrage)

un projet de construction ou de rénovation peut se complexifier rapidement, la compréhension des règles de la commande publique est impérative pour le maître d'ouvrage. une méconnaissance de la Loi MOP expose à des risques juridiques et financiers importants. maîtriser ces dispositifs garantit la conformité et la bonne exécution des opérations. sécuriser vos investissements et vos délais est un objectif majeur.

Repères de marché sur gestion de projet

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 266 à 2 550 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

comprendre les principes fondamentaux de la Loi MOP et son champ d'application.
identifier les différents acteurs de la maîtrise d'ouvrage publique et leurs rôles.
structurer un projet de commande publique de la définition du besoin à la réception des ouvrages.
sélectionner les procédures de marchés publics adaptées aux spécificités du projet.
anticiper les contentieux liés à l'exécution des marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre.

Public concerné

responsables de programmes immobiliers publics.
chargés d'opérations de construction ou de rénovation au sein d'entités publiques.
acheteurs publics et juristes spécialisés en commande publique.
directeurs techniques de collectivités territoriales.

Programme type

Module 1 : Introduction à la Maîtrise d'Ouvrage Publique et la Loi MOP

les fondements de la commande publique et la genèse de la Loi MOP.
le champ d'application de la Loi MOP et les exceptions.
le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage.
les relations entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et les entreprises.

Module 2 : Les Étapes Clés d'un Projet MOP

la définition du besoin et le programme de l'opération.
les différentes phases de la mission de maîtrise d'œuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR).
l'élaboration des enveloppes financières prévisionnelles.
les procédures d'approbation et les documents de référence.

Module 3 : La Passation des Marchés Publics de Travaux et de Maîtrise d'Œuvre

le choix des procédures de passation (MAPA, AO, procédure concurrentielle avec négociation).
la rédaction des pièces du marché (CCAP, CCTP, RC).
l'analyse des offres et la sélection des attributaires.
les spécificités des marchés de maîtrise d'œuvre (concours, dialogue compétitif).

Module 4 : L'Exécution et la Vie du Marché Public

le suivi contractuel et la gestion des avenants.
les pénalités de retard et les mesures coercitives.
la réception des ouvrages et la période de garantie.
la prévention et la gestion des litiges et contentieux.

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Prérequis

comprendre les bases du fonctionnement d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.
avoir une expérience préalable en gestion de projet, idéalement en environnement public ou parapublic.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant ayant suivi l'intégralité du programme. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est concerné par la Loi MOP ?

la loi MOP concerne principalement les maîtres d'ouvrage publics pour leurs opérations de construction et de réhabilitation de bâtiments.

›quels sont les risques en cas de non-respect de la Loi MOP ?

les risques incluent l'annulation des marchés, des pénalités financières, des poursuites pénales et des difficultés dans la réalisation des projets.

›la formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, des études de cas réels et des exercices pratiques sont intégrés pour faciliter la compréhension et l'application des concepts.

›cette formation permet-elle de rédiger des marchés publics ?

elle fournit les connaissances nécessaires pour comprendre et contribuer à la rédaction des pièces de marché, mais ne remplace pas l'expertise juridique spécialisée.

Comment on sélectionne les organismes loi mop et marchés publics (maîtrise d'ouvrage)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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