Droit de la construction : formations pour professionnels

Pourquoi se former à droit de la construction

un directeur juridique est confronté à un litige complexe sur un chantier, impliquant de multiples intervenants. la formation vous permet d'analyser rapidement les responsabilités de chacun et de sécuriser les contrats. vous appréhendez les procédures d'urbanisme et les assurances construction avec plus de précision.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 366 à 2 682 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 87 %
Disponible à distance: 82 %

Objectifs

Analyser les principes fondamentaux du droit de la construction et ses sources
Identifier les acteurs de la construction et leurs responsabilités respectives
Maîtriser les procédures d'obtention des autorisations d'urbanisme
Comprendre les régimes d'assurance construction et leurs garanties
Évaluer les risques juridiques liés aux contrats de construction
Appréhender les mécanismes de gestion des litiges et contentieux en construction

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables de programmes immobiliers
Ingénieurs et chefs de projet en bâtiment
Responsables de services techniques
Cadres de bureaux d'études et d'entreprises générales de construction

Programme type

Module 1 - Fondamentaux et acteurs du droit de la construction

Sources et évolution du droit de la construction (code civil, code de l'urbanisme)
Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage, maître d'œuvre
Statut de l'entreprise générale et des sous-traitants
Interventions des bureaux de contrôle technique et coordonnateurs SPS
Principes de la commande publique et privée en construction
Panorama des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable

Module 2 - Contrats, assurances et garanties

Types de contrats de construction (contrat d'entreprise, CCMI, VEFA)
Clauses essentielles et risques contractuels
Régime des assurances construction : dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale
Garanties légales des constructeurs : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale
Application et limites des garanties
Gestion des réserves à la réception et pendant les garanties

Module 3 - Prévention et gestion des litiges

Identification des non-conformités et malfaçons
Procédures d'expertise amiable et judiciaire
Responsabilités civiles et pénales des constructeurs
Mécanismes de règlement amiable des différends : médiation, conciliation
Contentieux des marchés publics et privés
Jurisprudence récente en droit de la construction

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Prérequis

Avoir des notions générales en droit des affaires ou des contrats
Occuper une fonction impliquant la gestion ou la supervision de projets de construction
Comprendre le fonctionnement général du secteur du bâtiment

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certaines formations peuvent mener à une attestation de compétences ou être reconnues par des organismes professionnels, mais il n'existe pas de certification unique standardisée pour le droit de la construction.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›ces formations s'adressent-elles uniquement aux juristes ?

non, ces formations ciblent également les responsables de programmes immobiliers, ingénieurs, chefs de projet, et cadres techniques du bâtiment. l'objectif est une compréhension transversale des enjeux du droit de la construction.

›quels sont les prérequis pour suivre ce type de formation ?

un premier niveau de connaissance du secteur de la construction ou du droit des affaires est recommandé. les modules sont conçus pour s'adapter aux différents profils professionnels.

›comment s'organise l'apprentissage pratique durant ces sessions ?

des études de cas concrets, des exercices pratiques et des échanges avec les formateurs sont proposés. vous analysez des situations réelles et appliquez les principes juridiques.

›est-il possible d'obtenir un accompagnement après la formation ?

certains organismes partenaires proposent des sessions de questions-réponses post-formation ou l'accès à des ressources complémentaires. nos conseillers peuvent vous informer sur ces options.

Comment on sélectionne les organismes droit de la construction

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
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