Formation DEB : déclaration d'échanges de biens UE

Pourquoi se former à déclarations d'échanges de biens (deb)

la conformité réglementaire des échanges intracommunautaires représente un défi quotidien. des anomalies dans vos déclarations peuvent entraîner des contrôles douaniers. des pénalités financières sont applicables en cas d'erreurs ou d'omissions. il est crucial de sécuriser vos opérations européennes.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les opérations soumises à la déclaration d'échanges de biens (DEB)
distinguer les différents régimes de DEB (introduction, expédition) et leurs spécificités
renseigner correctement une déclaration d'échanges de biens (DEB) en utilisant le bon code nomenclature
utiliser les outils informatiques dédiés à la DEB (ex: ProDouane) pour une saisie conforme
anticiper et corriger les erreurs fréquentes pour minimiser les risques de redressement

Public concerné

déclarant en douane et transitaire
responsable logistique et supply chain
collaborateur des services comptables et financiers en charge des opérations intracommunautaires
chef de projet import/export

Programme type

Module 1 : Cadre Réglementaire de la DEB

comprendre la directive européenne et la législation française
distinguer DEB et DES (déclaration européenne de services)
identifier les opérations soumises ou exemptées de DEB
les notions de redevable et de valeur statistique

Module 2 : Saisie et Outils Déclaratifs

maîtriser la nomenclature combinée et les codes pays
renseigner les rubriques obligatoires (valeur, masse nette, unité supplémentaire)
utiliser les outils de téléprocédure (Prodouane, Delta DEB)
gestion des corrections et des déclarations rectificatives

Module 3 : Cas Pratiques et Optimisation

analyse de cas réels d'expéditions et introductions
gestion des opérations triangulaires et des flux complexes
auditer ses propres déclarations pour prévenir les erreurs
stratégies pour optimiser les processus déclaratifs

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Prérequis

avoir une connaissance de base des opérations de commerce international
maîtriser les outils bureautiques (tableur)
une expérience de la déclaration de TVA est un plus

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation ne mène pas à une certification professionnelle reconnue par France Compétences. elle est éligible à un financement par les OPCO selon les critères de prise en charge.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est concerné par la déclaration d'échanges de biens ?

toute entreprise française réalisant des échanges de biens (achats ou ventes) avec des entreprises situées dans un autre état membre de l'union européenne est concernée.

›quelle est la date limite de dépôt de la DEB ?

la déclaration doit être déposée au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant celui au cours duquel les opérations ont eu lieu.

›une entreprise n'ayant pas réalisé d'échanges doit-elle faire une DEB ?

non, une entreprise n'ayant pas effectué d'échanges intracommunautaires au cours d'un mois donné n'est pas tenue de déposer une DEB pour ce mois.

›comment sont traitées les opérations transfrontalières avec le Royaume-Uni après le Brexit ?

les échanges avec le Royaume-Uni sont désormais considérés comme des opérations d'importation et d'exportation hors UE, soumises aux déclarations en douane classiques (DAU) et non à la DEB.

Comment on sélectionne les organismes déclarations d'échanges de biens (deb)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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