Formation Marchés Privés Publics - Immobilier Urbanisme Construction

Pourquoi se former à contractualisation en marchés privés publics

la sécurisation juridique de vos projets immobiliers est primordiale. identifier les risques contractuels est une nécessité constante. la mise en conformité des accords est souvent complexe. l'optimisation des clauses est un levier de performance.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 366 à 2 682 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 87 %
Disponible à distance: 82 %

Objectifs

Analyser les spécificités des marchés privés et publics dans l'immobilier.
Maîtriser les procédures de contractualisation adaptées à chaque type de marché.
Identifier et prévenir les risques juridiques liés aux engagements contractuels.
Rédiger des clauses contractuelles robustes et conformes aux réglementations.
Négocier efficacement les termes des contrats avec les différentes parties prenantes.

Public concerné

Directeurs de projets immobiliers et urbains
Responsables juridiques en entreprises de construction
Chargés d'affaires et développeurs fonciers
Consultants et experts en montage d'opérations
Gestionnaires de patrimoine et d'actifs immobiliers

Programme type

Module 1 : Cadre juridique des marchés privés et publics

Distinction et articulation entre commande publique et droit privé.
Panorama des textes législatifs et réglementaires applicables.
Focus sur les acteurs et leurs rôles respectifs.
Étude de cas de qualification des marchés.

Module 2 : Processus de contractualisation en marchés privés

Types de contrats : Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), Contrat de promotion immobilière (CPI).
Phases clés : promesse de vente, compromis, acte authentique.
Clauses essentielles : prix, délais, garanties (parfait achèvement, biennale, décennale).
Rédaction de documents contractuels type.

Module 3 : Processus de contractualisation en marchés publics

Principes fondamentaux de la commande publique (égalité, transparence, libre accès).
Procédures de passation des marchés publics (appel d'offres, procédure adaptée).
Contenu des dossiers de consultation des entreprises (DCE).
Analyse des pièges à éviter et bonnes pratiques.

Module 4 : Gestion des litiges et contentieux

Identification des sources de contentieux (retards, malfaçons, non-conformité).
Moyens de résolution amiable (médiation, conciliation).
Recours juridictionnels et voies de recours.
Exemples de jurisprudence commentée.

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux du droit immobilier.
Expérience dans la gestion de projets de construction ou d'aménagement.
Maîtrise de la lecture de documents juridiques simples.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, le programme intègre plusieurs études de cas basées sur des situations concrètes du secteur immobilier et de la construction.

›qui sont les formateurs ?

les formateurs sont des experts juristes et des avocats spécialisés en droit immobilier et de la construction, avec une expérience significative.

›quelles sont les modalités d'évaluation des acquis ?

une évaluation formative continue et un quiz final permettent de mesurer la compréhension et l'acquisition des compétences.

›peut-on personnaliser le contenu pour une session intra-entreprise ?

oui, le programme peut être adapté aux besoins spécifiques de votre entreprise pour une formation en intra.

Comment on sélectionne les organismes contractualisation en marchés privés publics

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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