Formation - Maîtriser la Comptabilité des Concessions Publiques

Cette formation comptabilité des concessions publiques est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur comptabilité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation sera délivrée après validation des acquis. cette formation est éligible à un financement via votre OPCO ou le CPF, sous réserve de validation de votre dossier.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 800 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 800 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà un plan comptable général ou des référentiels comptables publics. ; vous intervenez sur la production d'états financiers ou la gestion budgétaire d'entités publiques ou privées. ; vous participez à l'élaboration de contrats ou au suivi de l'exécution de marchés complexes.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation sera délivrée après validation des acquis. cette formation est éligible à un financement via votre OPCO ou le CPF, sous réserve de validation de votre dossier.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Nous abordons principalement l'ordonnance n°2016-65 relative aux contrats de concession et les avis de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) pertinents.

Oui, plusieurs études de cas réelles et des exercices pratiques sont intégrés pour appliquer les concepts abordés.

Oui, la formation aborde les impacts comptables tant pour le concessionnaire que pour la collectivité concédante.

Il est recommandé d'apporter un ordinateur portable pour les exercices pratiques, mais ce n'est pas strictement obligatoire pour les sessions en présentiel.

La distinction réside principalement dans la nature des actifs et des revenus. les concessions de service impliquent souvent la gestion d'un service existant ou à construire avec des revenus tirés des usagers, tandis que les concessions d'aménagement portent sur le développement de terrains et d'infrastructures avec des revenus de cession ou d'exploitation des aménagements réalisés. les méthodes de reconnaissance et de valorisation des biens de retour diffèrent également, impactant le bilan du concédant et du concessionnaire de manière spécifique et nécessitant des écritures distinctes.

Pour les entreprises privées soumises aux IFRS, la norme IFRIC 12 "accords de concessions de services" (ou IFRS 15 et IFRS 16 pour certaines composantes) est déterminante. elle spécifie comment le concessionnaire doit comptabiliser les revenus issus des concessions et les actifs qu'il utilise. elle distingue notamment les modèles d'actifs financiers et d'actifs incorporels, en fonction de qui contrôle l'actif sous-jacent et qui porte le risque de demande. cela nécessite une analyse approfondie des contrats pour déterminer la bonne classification et le traitement comptable approprié.

Les biens de retour sont des immobilisations qui reviennent gratuitement à la collectivité concédante à l'issue du contrat. leur traitement comptable est complexe : chez le concessionnaire, ils peuvent être amortis sur la durée de la concession ou faire l'objet de retraitements en fin de contrat. chez le concédant, leur reconnaissance et valorisation peuvent intervenir dès le début du contrat ou à sa terminaison, avec des impacts sur le patrimoine de la collectivité et des obligations d'information spécifiques en annexe des comptes publics. la bonne gestion de ces biens est essentielle pour la pérennité financière.

Les redevances perçues par la collectivité concédante peuvent être de différentes natures : redevances d'occupation domaniale, redevances proportionnelles aux recettes du concessionnaire, ou redevances fixes. elles sont généralement comptabilisées comme des produits de gestion courante dans les comptes de la collectivité, selon le principe de la comptabilité d'engagement. il est crucial de bien distinguer ces redevances des participations aux investissements ou des subventions, qui ont un traitement comptable différent et peuvent impacter le budget d'investissement ou de fonctionnement de la collectivité selon leur finalité et leur régime juridique.