Comptabilité Concessions Publiques : Maîtrisez les Spécificités

Pourquoi se former à comptabilité des concessions publiques

une collectivité locale attribue une concession à une entreprise. les règles comptables spécifiques à cette opération doivent être appliquées. l'absence de maîtrise de ces règles peut entraîner des erreurs de reporting financier. la bonne gestion de ces opérations est capitale pour la conformité et la performance.

Repères de marché sur comptabilité

Chiffres issus de nos 99 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 245 à 2 657 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les spécificités comptables des concessions de service et d'aménagement
appliquer les principes de reconnaissance des actifs et passifs liés aux concessions
maîtriser le traitement comptable des revenus et charges des concessionnaires et concédants
appréhender les obligations en matière de présentation des comptes annuels et d'annexes
analyser les impacts des évolutions réglementaires sur la comptabilité des concessions

Public concerné

responsables comptables et financiers d'entreprises concessionnaires
collaborateurs de cabinets d'expertise comptable et d'audit
cadres et agents de collectivités territoriales en charge du suivi des concessions
contrôleurs de gestion des sociétés opérant sous concession

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et principes fondamentaux des concessions

définition et typologie des concessions (service, aménagement, travaux)
rôle du concédant et du concessionnaire
bases réglementaires (ordonnance n°2016-65, ANC)
distinction entre comptabilité publique et privée applicable aux concessions

Module 2 : Comptabilisation des actifs et passifs spécifiques

reconnaissance et évaluation des biens de retour, de reprise et propres
gestion des subventions d'investissement et contributions d'équilibre
traitement des travaux et investissements réalisés par le concessionnaire
impacts de l'amortissement et des provisions

Module 3 : Revenus, charges et présentation des comptes

comptabilisation du chiffre d'affaires et des redevances
enregistrement des charges d'exploitation et financières
modèles de tableaux financiers spécifiques (bilan, compte de résultat, annexe)
cas pratiques d'écritures comptables liées aux concessions

Module 4 : Audit et contrôle interne des concessions

enjeux de l'audit des comptes de concession
points de contrôle clés pour les auditeurs
identification des risques comptables et financiers
mise en place d'un contrôle interne adapté aux spécificités des concessions

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Prérequis

avoir une connaissance de base des principes comptables généraux
pratiquer la comptabilité d'entreprise au quotidien
être familiarisé avec la lecture de bilans et comptes de résultat

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée après validation des acquis. cette formation est éligible à un financement via votre OPCO ou le CPF, sous réserve de validation de votre dossier.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux textes réglementaires abordés ?

nous abordons principalement l'ordonnance n°2016-65 relative aux contrats de concession et les avis de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) pertinents.

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, plusieurs études de cas réelles et des exercices pratiques sont intégrés pour appliquer les concepts abordés.

›la formation couvre-t-elle la comptabilité des collectivités concédantes ?

oui, la formation aborde les impacts comptables tant pour le concessionnaire que pour la collectivité concédante.

›faut-il apporter son propre ordinateur portable ?

il est recommandé d'apporter un ordinateur portable pour les exercices pratiques, mais ce n'est pas strictement obligatoire pour les sessions en présentiel.

Comment on sélectionne les organismes comptabilité des concessions publiques

Analyse indépendante multi-organismes
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Short-list argumentée et personnalisée

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