Accords de libre-échange : maîtrise des applications pratiques

Pourquoi se former à accords de libre-échange, applications pratiques

vos équipes rencontrent des difficultés pour identifier les origines préférentielles de vos produits. vous souhaitez optimiser vos déclarations douanières et réduire les droits de douane acquittés. la non-maîtrise des règles d'origine peut entraîner des litiges avec l'administration. cette formation vous apportera les outils pour exploiter pleinement les accords existants.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les accords de libre-échange applicables à vos flux commerciaux
maîtriser les règles d'origine préférentielles spécifiques à chaque accord
calculer et justifier l'origine préférentielle de vos produits exportés/importés
optimiser l'utilisation des certificats d'origine (EUR.1, EUR-MED, déclaration sur facture)
anticiper les contrôles douaniers et sécuriser vos opérations

Public concerné

responsables douane
gestionnaires import/export
déclarants en douane
acheteurs internationaux
commerciaux export

Programme type

Module 1 : Fondamentaux des accords de libre-échange

présentation des principaux accords de libre-échange de l'UE et internationaux
distinction entre origine non préférentielle et origine préférentielle
analyse des bénéfices et contraintes liés à l'application des accords

Module 2 : Règles d'origine et preuves documentaires

étude des critères d'obtention de l'origine préférentielle (ouvraison suffisante, valeur ajoutée)
méthodologies de calcul et d'établissement de la preuve d'origine (BOI, Renseignements Tarifaires Contraignants)
gestion et émission des justificatifs d'origine (EUR.1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture)

Module 3 : Applications pratiques et cas concrets

études de cas sectoriels (produits manufacturés, agricoles, etc.)
simulations de calcul d'origine et de rédaction de déclarations
gestion des litiges et des contrôles douaniers

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Prérequis

connaissance des fondamentaux du commerce international
pratique des opérations d'import/export

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée à chaque participant. cette formation peut être éligible au financement par votre OPCO, renseignez-vous auprès de nos conseillers.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des exemples concrets ?

oui, des cas pratiques et des études sectorielles sont intégrés pour une application immédiate des concepts.

›quel est le niveau requis pour suivre cette formation ?

une connaissance des bases du commerce international et des opérations douanières est recommandée.

›la formation couvre-t-elle les accords spécifiques au royaume-uni (brexit) ?

oui, les spécificités de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni sont abordées.

›comment sont évalués les participants ?

une évaluation des acquis est réalisée par des exercices pratiques et des quizz tout au long de la formation.

Comment on sélectionne les organismes accords de libre-échange, applications pratiques

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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