Formation - Maîtriser les Accords Douaniers UE-UK post-Brexit

Cette formation accords ue-uk douane est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur commerce international / douane. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé, généralement sous 48 heures ouvrées après cadrage complet pour un besoin simple. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (1 à 3 jours à titre indicatif), le format, la présence d'une certification (Une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle continue) et ce qui est inclus dans le prix (budget indicatif 900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

1 à 3 jours, à titre indicatif. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

Budget indicatif : 900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis selon le format, la durée et le contenu retenus. Ce n'est pas un prix de transaction. Financement possible : budget formation de l'entreprise (plan de développement des compétences), prise en charge OPCO selon l'éligibilité de l'entreprise et du parcours, sans garantie d'accord.

Vous utilisez déjà des documents de transport internationaux ou participez à la préparation des expéditions vers des pays tiers. ; Vous intervenez sur la gestion des commandes import-export ou la facturation internationale, et comprenez les bases du commerce international. ; Vous avez des notions concernant les déclarations douanières ou êtes amené à consulter des informations sur la réglementation douanière.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui. Une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle continue. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Une déclaration sur facture ou une attestation d'origine délivrée par un exportateur enregistré (système REX) sont généralement requises.

Les marchandises transitant par l'irlande du nord sont soumises à des règles spécifiques découlant du protocole irlande/irlande du nord, impliquant notamment des déclarations supplémentaires pour certains mouvements.

Une erreur de classification peut entraîner des droits de douane incorrects, des pénalités financières et des retards au dédouanement.

Oui, le contenu de la formation est régulièrement actualisé pour intégrer les évolutions législatives et les nouvelles interprétations des accords UE-UK.

L'Accord de Commerce et de Coopération prévoit une absence de droits de douane pour les produits originaires de l'UE ou du Royaume-Uni. Cependant, cette absence est conditionnée par le respect strict des règles d'origine définies dans l'accord. Il est essentiel de prouver cette origine via des déclarations spécifiques (par exemple, la "déclaration sur facture" ou la "connaissance de l'exportateur agréé"). Sans cette preuve, des droits de douane peuvent être appliqués.

Les documents clés incluent la facture commerciale, le document de transport (CMR, connaissement, LTA), la déclaration d'origine (si applicable), et le Document Administratif Unique (DAU) ou sa version dématérialisée pour les déclarations d'importation/exportation. Des licences ou certificats spécifiques peuvent être requis selon la nature des marchandises (par exemple, pour les produits agroalimentaires ou soumis à des contrôles sanitaires). La conformité de ces documents est capitale.

Vous devez exiger de vos fournisseurs qu'ils fournissent la preuve de l'origine préférentielle de leurs marchandises, conformément à l'ACC. Cela peut prendre la forme d'une déclaration d'origine émise par le fournisseur lui-même, ou par un exportateur agréé. Il est recommandé de vérifier la validité de ces déclarations et de sensibiliser vos fournisseurs aux enjeux liés à la documentation d'origine pour éviter tout risque de redressement douanier.

Oui, le Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord crée un régime douanier hybride. Les marchandises circulant de l'UE vers l'Irlande du Nord sont considérées comme étant en Union Douanière, sans contrôle douanier. Cependant, les marchandises provenant de Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, Pays de Galles) et entrant en Irlande du Nord sont soumises à des contrôles douaniers spécifiques, bien que des mécanismes de simplification existent pour éviter une frontière dure.