Comparatif 2026
Mis à jour le · Rédigé par Activateur Formation
la protection des créations et innovations est devenue un enjeu majeur dans le secteur immobilier et de la construction. Entre architecture, techniques de bâti et digitalisation des usages, les actifs immatériels représentent une part croissante de la valeur des projets. Une maîtrise insuffisante du droit de la propriété intellectuelle immobilière expose les entreprises à des risques de contrefaçon, de contentieux coûteux et de perte de valeur. Cette formation vous permet de sécuriser vos projets, d'optimiser la valorisation de vos créations et d'anticiper les évolutions réglementaires, transformant ainsi un risque potentiel en un levier stratégique.
En bref
Fourchettes indicatives issues des fiches, hors taxes par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis. Il ne s’agit ni de prix de transactions ni de propositions reçues.
| Programme | Budget groupe | Durée | Certification | Modalités |
|---|---|---|---|---|
| Formation Droit de la propriété intellectuelle immobilièresujet de référence | 900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 1 à 3 jours | Une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation peut être éligible à un financement par votre opérateur de compétences (OPCO). | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Droit de la promotion immobilière | 1 500 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 3 jours | Une attestation de fin de formation sera remise aux participants ayant suivi la totalité du programme. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels tels que le CPF ou le plan de développement des compétences de l'entreprise. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Marchés de travaux | 1 200 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 4 jours | non | Présentiel, Distanciel, Intra |
| Formation Urbanisme commercial et équipements | 1 500 € à 2 200 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 3 jours | Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la formation. La prise en charge est possible via les fonds de formation professionnelle (OPCO, CPF). | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Financement participatif immobilier crowdfunding | 1 200 € à 2 000 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 3 jours | Une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. Cette formation peut être éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle continue, sous réserve de validation par votre OPCO. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Baux commerciaux | 1 200 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 4 jours | Une attestation de fin de formation peut être délivrée par l'organisme formateur. Des certifications RNCP spécifiques ne sont généralement pas associées à ce sujet. | Présentiel, Distanciel, Intra |
| Formation Droit des sols et PLU | 900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 1 à 3 jours | Une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Droit des servitudes immobilières | 900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 1 à 3 jours | Cette formation ne mène pas à une certification d'état mais délivre une attestation de compétences. Elle est éligible au financement par les OPCO après étude de votre dossier. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
Ce tableau compare des sujets, pas des marques : nous ne publions pas de palmarès nominatif, car le bon partenaire dépend de votre public, de votre calendrier et du niveau de mise en pratique attendu.
Périmètre indiqué dans la fiche de référence, à vérifier dans chaque proposition.
Pour les critères communs aux partenaires formation, consultez notre méthode de sélection et la comparaison des services de recherche.
Questions fréquentes
900 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)
Ces bornes sont issues des fiches comparées, pas de devis reçus ni de transactions.
responsables juridiques et juristes d'entreprise immobilière ; directeurs de programmes immobiliers et chefs de projet construction ; architectes, designers et bureaux d'études en bâtiment ; notaires et avocats spécialisés en droit immobilier ou propriété intellectuelle ; consultants en valorisation de patrimoine immatériel
Prérequis indiqués : connaissance générale du droit immobilier ou du droit des affaires ; compréhension des processus de développement immobilier ou de construction
identifier les différents régimes de propriété intellectuelle applicables à l'immobilier et à la construction ; évaluer la protégeabilité des créations et innovations dans le secteur immobilier ; rédiger des clauses contractuelles spécifiques à la propriété intellectuelle dans les transactions immobilières ; anticiper et gérer les risques de contrefaçon ou d'atteinte aux droits d'auteur en projet ; optimiser la valorisation économique et juridique des actifs immatériels immobiliers
Vérifiez leur couverture dans le programme et le devis du partenaire retenu.
Consultez la fiche détaillée formation droit de la propriété intellectuelle immobilière (objectifs, programme, public), le comparatif des partenaires formation immobilier / urbanisme / construction, le hub immobilier / urbanisme / construction et le baromètre des prix de la formation professionnelle pour situer un devis avant de le signer.
Décrivez votre besoin en quelques lignes : nous interrogeons les partenaires formation réellement pertinents et vous remettons les propositions les plus adaptées, comparées critère par critère. Le service est sans frais supplémentaires pour votre entreprise.
Décrivez le contexte, le public et le calendrier : nous comparons les partenaires formation sur une base commune.
Échanger de vive voix
Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, les objectifs, puis vous recevez un benchmark avec les partenaires formation les plus adaptés.
