Formation Plan de prévention et entreprises extérieures

Pourquoi se former à plan de prévention et entreprises extérieures

La coactivité entre une entreprise utilisatrice et une entreprise extérieure représente une source significative de risques professionnels. Le Plan de Prévention est un document fondamental qui formalise l'analyse conjointe des risques et définit les mesures de prévention et de protection nécessaires avant le début des travaux. Son absence ou son insuffisance peut entraîner des accidents du travail graves, des poursuites judiciaires, et des sanctions pénales pour les dirigeants des entreprises impliquées. Au-delà de l'obligation réglementaire, une gestion rigoureuse des interventions d'entreprises extérieures par un Plan de Prévention bien conçu et appliqué contribue à la réduction des incidents, à l'amélioration de la culture sécurité au sein de l'entreprise utilisatrice, et à la préservation de son image. C'est un outil essentiel pour garantir la sécurité des salariés, qu'ils soient de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise extérieure, et pour optimiser la performance opérationnelle en évitant les interruptions liées aux accidents.

Repères de marché sur qse / hse / sécurité au travail

Chiffres issus de nos 192 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 072 à 2 280 €
Durée moyenne: 3.4 jours
Parcours certifiants: 81 %
Disponible à distance: 50 %

Objectifs

Comprendre le cadre réglementaire applicable aux interventions d'entreprises extérieures (Décret n°92-158 du 20 février 1992)
Identifier les situations nécessitant l'établissement d'un Plan de Prévention
Apprendre à analyser conjointement les risques liés à la coactivité
Maîtriser la méthodologie de rédaction et de mise à jour d'un Plan de Prévention
Définir les rôles et responsabilités de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
Mettre en œuvre et suivre efficacement les mesures de prévention définies dans le Plan de Prévention

Public concerné

Responsables QSE/HSE
Chefs de service Maintenance, Travaux neufs, Production
Chargés de prévention des risques professionnels
Toute personne chargée de la gestion des entreprises extérieures
Dirigeants d'entreprises utilisatrices

Programme type

Module 1 : Le cadre réglementaire et les enjeux du Plan de Prévention

Présentation du Décret n°92-158 du 20 février 1992 et ses évolutions
Définition des entreprises extérieures et des entreprises utilisatrices
Les seuils d'intervention et les situations exigeant un Plan de Prévention (risques particuliers, durée d'intervention)
Les responsabilités civiles et pénales des acteurs
Les recommandations de la CNAM (ex: R.451-1 à R.451-12 du Code du travail)

Module 2 : L'analyse conjointe des risques

Méthodologie de l'inspection commune préalable
Identification des risques spécifiques liés à l'environnement de travail de l'entreprise utilisatrice
Identification des risques spécifiques liés aux travaux de l'entreprise extérieure
Analyse des interactions et des risques de coactivité
Utilisation d'outils d'évaluation des risques (Document Unique, grilles d'analyse)

Module 3 : Rédaction et contenu du Plan de Prévention

Structure et informations obligatoires du Plan de Prévention
Définition des mesures de prévention et de protection collectives et individuelles
Procédures d'urgence et de secours
Modalités de communication et de coordination entre les entreprises
Exemples de Plans de Prévention et ateliers de rédaction

Module 4 : Mise en œuvre et suivi du Plan de Prévention

L'accueil et l'information des salariés des entreprises extérieures
Le rôle des préventeurs et des encadrants
Le suivi des travaux et l'adaptation du Plan de Prévention
La gestion des modifications et des imprévus
Le bilan de fin d'intervention et l'archivage

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Prérequis

Connaissances générales en prévention des risques professionnels
Maîtrise de la langue française (compréhension et expression)
Utilisation courante des outils bureautiques

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 800 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›Cette formation est-elle obligatoire réglementairement ?

Non, il n'existe pas d'obligation réglementaire spécifique de suivre une formation sur le Plan de Prévention. Cependant, la maîtrise de ce dispositif est essentielle pour l'entreprise utilisatrice afin de respecter ses obligations légales en matière de sécurité des salariés intervenant sur son site.

›Quelle est la durée usuelle de cette formation ?

La durée usuelle de cette formation varie généralement entre 1 et 2 jours (7 à 14 heures). Cela permet d'aborder de manière exhaustive le cadre réglementaire, la méthodologie d'analyse des risques et la rédaction du document.

›Quel est le coût moyen d'une formation Plan de Prévention en intra-entreprise ?

Le coût d'une formation Plan de Prévention en intra-entreprise se situe généralement entre 800 € HT et 2500 € HT par jour. Ce tarif inclut les frais pédagogiques pour un groupe et peut varier selon le nombre de participants et l'expertise du formateur.

›Existe-t-il des possibilités de financement pour cette formation ?

Oui, cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement. Les OPCO (Opérateurs de Compétences) peuvent prendre en charge tout ou partie des coûts, selon les critères de leur plan de développement des compétences. Nous vous invitons à contacter votre OPCO pour connaître les modalités spécifiques.

›Y a-t-il un recyclage ou une mise à jour recommandée pour cette formation ?

Bien qu'aucun recyclage formel ne soit imposé, il est recommandé de se tenir informé des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques. Une mise à jour des connaissances tous les 3 à 5 ans, ou en cas de changement significatif dans l'organisation ou les types d'interventions, est pertinente.

Comment on sélectionne les organismes plan de prévention et entreprises extérieures

Expertise du formateur sur le Décret n°92-158 et la jurisprudence associée
Capacité à proposer des ateliers pratiques de rédaction de Plans de Prévention personnalisés
Connaissance des recommandations de la CNAM et des guides sectoriels
Expérience avérée dans l'accompagnement d'entreprises utilisatrices et extérieures

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