RGAA : Formation Conformité Juridique et Accessibilité Numérique

Pourquoi se former à mise en conformité juridique rgaa

vos plateformes numériques doivent être accessibles à tous les usagers. la loi impose des critères stricts pour cette accessibilité. un audit RGAA révèle souvent des non-conformités impactantes. la mise à jour des contenus nécessite une expertise juridique et technique.

Repères de marché sur numérique responsable / accessibilité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 306 à 2 432 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le cadre légal et réglementaire du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
Identifier les obligations juridiques spécifiques applicables aux services numériques publics et privés.
Analyser les critères RGAA et les erreurs d'accessibilité courantes.
Définir des plans d'action pour la mise en conformité des contenus et plateformes.
Anticiper les risques juridiques liés à la non-conformité et proposer des solutions.

Public concerné

Responsables juridiques et conformité
Chefs de projet numérique
Développeurs web et intégrateurs
Chargés de communication digitale
Auditeurs qualité et accessibilité

Programme type

Module 1 : Cadre légal et enjeux du RGAA

Présentation des lois et décrets régissant l'accessibilité numérique (loi de 2005, RGAA version 4.1).
Distinction entre obligation et bonne pratique en matière d'accessibilité.
Conséquences juridiques et financières de la non-conformité.
Exemples concrets de contentieux liés à l'accessibilité numérique.

Module 2 : Comprendre le RGAA et ses critères

Structure du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (thématiques, critères, tests).
Analyse détaillée des principaux critères RGAA et de leur interprétation juridique.
Méthodologie d'audit d'accessibilité selon le RGAA.
Utilisation d'outils d'évaluation pour identifier les écarts de conformité.

Module 3 : Mise en œuvre de la conformité

Élaboration d'un plan d'action de mise en conformité : priorisation et planification.
Stratégies de correction pour les erreurs d'accessibilité courantes (alternatives textuelles, contrastes, navigation clavier).
Rédaction de la déclaration d'accessibilité obligatoire.
Suivi et maintien de la conformité dans le temps.

Module 4 : Cas pratiques et bonnes pratiques

Études de cas réels d'entreprises ayant mis en conformité leurs services numériques.
Analyse des difficultés rencontrées et des solutions apportées.
Échanges sur les outils et méthodes pour une intégration continue de l'accessibilité.
Conseils pour sensibiliser les équipes internes à l'importance de l'accessibilité.

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Prérequis

Connaissances de base en gestion de projet numérique ou en développement web.
Avoir consulté le site web de l'entreprise ou les services numériques concernés.
Compréhension des enjeux du numérique pour son organisation.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la session. Cette formation est éligible au financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›Quelles sont les dernières évolutions du RGAA ?

la formation intègre la version 4.1 du RGAA et les évolutions législatives récentes.

›Cette formation inclut-elle des exercices pratiques ?

oui, des études de cas et des mises en situation permettent d'appliquer les concepts abordés.

›Qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des experts en accessibilité numérique et en droit du numérique.

›La formation est-elle adaptée aux débutants en accessibilité ?

elle s'adresse aux professionnels souhaitant structurer leur approche de la conformité RGAA.

Comment on sélectionne les organismes mise en conformité juridique rgaa

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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