Formation Droit Cybersécurité : Cadre Légal et Conformité

Pourquoi se former à droit de la cybersécurité

votre entreprise subit une cyberattaque, il est 20h, et les systèmes sont paralysés. cette formation vous permet d'identifier précisément vos obligations légales et d'agir selon le cadre réglementaire. vous gérerez cette crise avec plus de sérénité et de conformité.

Repères de marché sur cybersécurité

Chiffres issus de nos 105 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 581 à 2 980 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principales législations et réglementations applicables en matière de cybersécurité (RGPD, NIS 2)
Analyser les obligations légales en cas de violation de données personnelles ou d'incidents de sécurité
Définir les responsabilités juridiques des acteurs internes et externes de l'entreprise
Évaluer les implications juridiques des contrats de prestation de services IT et de cloud
Mettre en œuvre une stratégie de conformité juridique en matière de cybersécurité
Gérer les incidents de sécurité conformément aux exigences réglementaires

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables de la protection des données (DPO)
Responsables de la sécurité des systèmes d'information (RSSI)
Directeurs des systèmes d'information (DSI)
Consultants en cybersécurité et en conformité
Managers et cadres souhaitant comprendre les enjeux légaux de la cybersécurité

Programme type

Cadre légal européen et français de la cybersécurité

Présentation du RGPD : principes, droits des personnes, obligations des responsables de traitement et sous-traitants
La directive NIS 2 : champ d'application, exigences de sécurité, gestion des incidents et notification
Autres réglementations sectorielles (LPM, loi de programmation militaire, codes de conduite)

Gestion des risques et incidents de cybersécurité

Obligations de sécurité : mesures techniques et organisationnelles appropriées
Notification des violations de données personnelles à la CNIL et aux personnes concernées
Gestion des incidents majeurs : analyse, communication et remédiation

Responsabilités et contractualisation

Responsabilités civiles et pénales en cas de cyberattaque ou de non-conformité
Contrats de services IT, de cloud computing et d'hébergement : clauses de cybersécurité
Gestion de la chaîne de sous-traitance et des obligations de conformité

Audit et stratégie de conformité

Réalisation d'audits de conformité réglementaire (RGPD, NIS 2)
Mise en place d'une gouvernance de la cybersécurité conforme au cadre légal
Préparation aux contrôles des autorités de régulation (CNIL, ANSSI)

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Prérequis

Connaissances de base en droit des affaires ou en gestion des systèmes d'information
Compréhension des enjeux généraux de la cybersécurité

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais des dispositifs de financement tels que le plan de développement des compétences peuvent être mobilisés auprès de votre OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux non-juristes ?

oui, la formation aborde les concepts juridiques de manière accessible. elle est conçue pour être pertinente pour un public varié de professionnels concernés par la cybersécurité.

›quelles sont les principales réglementations abordées ?

la formation se concentre sur le rgpd et la directive nis 2. nous étudions leurs implications pratiques pour votre organisation.

›cette formation couvre-t-elle la gestion des incidents de cybersécurité ?

oui, un module est dédié à l'analyse des obligations légales en cas de violation de données ou d'incidents de sécurité. vous apprendrez les démarches à suivre.

›quel est le format de la formation ?

la formation est dispensée en présentiel ou à distance, sur deux journées. elle combine apports théoriques et études de cas pratiques.

Comment on sélectionne les organismes droit de la cybersécurité

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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