Formation Concessions d'Aménagement : Maîtriser le cadre légal

Pourquoi se former à concessions d'aménagement

ayant récemment repris un dossier de concession d'aménagement complexe, vous êtes confronté à des incertitudes sur les responsabilités des parties prenantes. cette formation vous apportera les outils pour clarifier ces rôles et sécuriser juridiquement vos opérations. vous pourrez ainsi piloter plus efficacement vos projets.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 366 à 2 682 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 87 %
Disponible à distance: 82 %

Objectifs

Appréhender le cadre juridique et réglementaire des concessions d'aménagement
Maîtriser les étapes clés de la passation et de l'exécution d'un contrat de concession
Analyser les enjeux financiers et économiques des opérations d'aménagement
Identifier les responsabilités des différents acteurs et les risques associés
Optimiser la gestion et le suivi des projets d'aménagement par voie de concession

Public concerné

Directeurs de l'aménagement et de l'urbanisme
Responsables de programmes immobiliers
Juristes spécialisés en droit public et immobilier
Chargés d'opérations d'aménagement
Consultants en développement territorial

Programme type

Cadre juridique et institutionnel des concessions d'aménagement

Définition et régime juridique des concessions d'aménagement
Articulation avec les documents d'urbanisme (PLU, SCoT)
Les acteurs institutionnels et leurs rôles (collectivités, établissements publics fonciers)

Procédure de passation du contrat de concession

Montage du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Phases de consultation, sélection et négociation avec les candidats
Formalisation du contrat de concession et ses clauses spécifiques

Gestion et exécution de la concession d'aménagement

Pilotage opérationnel de l'aménagement et des travaux
Suivi financier : bilans, comptes rendus annuels à la collectivité
Relations avec les tiers et gestion des contentieux potentiels

Enjeux financiers et stratégiques des concessions

Modèles économiques et sources de financement
Valorisation foncière et commercialisation des charges foncières
Analyse des risques et stratégies de maîtrise

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Prérequis

Connaissance générale des bases du droit public et de l'urbanisme
Expérience professionnelle dans le domaine de l'aménagement ou de l'immobilier est un plus

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais peut être éligible à des dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous certaines conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

vous devez posséder une connaissance de base du droit de l'urbanisme ou de l'immobilier. une expérience des projets d'aménagement est également utile.

›quelle est la durée et le format de cette formation ?

la formation dure deux jours, soit 14 heures de présentiel. elle combine apports théoriques et études de cas pratiques.

›comment cette formation peut-elle être financée ?

votre entreprise peut prendre en charge les frais. nous vous accompagnons pour mobiliser les dispositifs de financement existants.

›comment s'articule la mise en pratique des connaissances acquises ?

des exercices concrets et des discussions de groupe sont organisés. vous travaillerez sur des situations réelles pour ancrer les compétences.

Comment on sélectionne les organismes concessions d'aménagement

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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