Comparatif 2026

Formation VEFA et obligations fiscales : comparatif des formations 2026

Mis à jour le · Rédigé par Activateur Formation

la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) représente un axe majeur du développement immobilier, mais elle est intrinsèquement liée à une fiscalité complexe et évolutive. une méconnaissance des régimes de tva applicables, des implications des plus-values immobilières ou de la taxe sur les terrains à bâtir peut entraîner des redressements fiscaux significatifs et compromettre la rentabilité des projets. cette formation permet aux professionnels de décrypter ces mécanismes fiscaux pour sécuriser leurs opérations, optimiser les charges et assurer une conformité irréprochable avec la législation en vigueur, transformant ainsi la contrainte fiscale en levier stratégique pour leurs activités.

En bref

  • Budget indicatif : 900 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis).
  • Durée indiquée dans les fiches comparées : 2 à 5 jours.
  • Objectifs de la fiche de référence : identifier les régimes de TVA applicables à la VEFA ; décrire les implications de la TVA immobilière sur les différentes phases du projet.

Tableau comparatif : formation vefa et obligations fiscales et programmes voisins

Fourchettes indicatives issues des fiches, hors taxes par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis. Il ne s’agit ni de prix de transactions ni de propositions reçues.

Comparatif des programmes formation vefa et obligations fiscales : budget, durée, certification et modalités
ProgrammeBudget groupeDuréeCertificationModalités
Formation VEFA et obligations fiscalessujet de référence1 800 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible au financement par les fonds de la formation professionnelle.présentiel, distanciel, intra
Formation e-Facturation et obligations fiscales900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 3 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée en fin de parcours. Nos formations sont éligibles à différents dispositifs de financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi).présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Obligations fiscales du gérant d'entreprise900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 3 joursUne attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible à un financement via les fonds de la formation professionnelle.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Taux réduits de TVA applicables900 € à 1 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)1 à 2 joursCette formation ne mène pas à une certification reconnue par l'État, une attestation de suivi sera remise en fin de parcours. Elle est éligible au financement via les fonds de formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous certaines conditions).présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Stratégie de défense fiscale1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation n'aboutit pas à une certification professionnelle reconnue par l'État. Des dispositifs de financement tels que le CPF (si éligible et si l'organisme de formation est certifié Qualiopi), ou les fonds de formation OPCO peuvent être mobilisés.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Fiscalité des cessions d'entreprises1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 3 joursCette formation ne mène pas à une certification reconnue par l'État, mais peut être éligible au financement par les OPCO dans le cadre de la formation professionnelle continue.présentiel, distanciel, intra, hybride
Formation Impôt sur les sociétés (IS)1 200 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)2 à 5 joursIl existe des blocs de compétences certifiés ou des titres professionnels qui intègrent des modules sur la fiscalité des entreprises.Présentiel, Distanciel, Intra, Blended
Formation Déclarations fiscales complexes1 800 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)3 à 5 joursUne attestation de fin de formation sera délivrée. Cette formation est éligible à divers dispositifs de financement professionnels (CPF, OPCO) sous réserve d'éligibilité de l'organisme de formation.présentiel, distanciel, intra, hybride

Ce tableau compare des sujets, pas des marques : nous ne publions pas de palmarès nominatif, car le bon partenaire dépend de votre public, de votre calendrier et du niveau de mise en pratique attendu.

Cahier des charges : formation vefa et obligations fiscales

Périmètre indiqué dans la fiche de référence, à vérifier dans chaque proposition.

Public concerné

  • promoteurs immobiliers
  • responsables juridiques et fiscaux
  • gestionnaires de patrimoine
  • investisseurs immobiliers
  • experts-comptables spécialisés en immobilier

Prérequis à vérifier

  • compréhension des bases du droit immobilier
  • connaissance générale de la fiscalité française
  • expérience dans le secteur de l'immobilier

Objectifs à couvrir dans les propositions

  • identifier les régimes de TVA applicables à la VEFA
  • décrire les implications de la TVA immobilière sur les différentes phases du projet
  • analyser les dispositifs fiscaux liés aux plus-values immobilières
  • maîtriser les spécificités de la taxe sur la valeur des terrains à bâtir
  • optimiser la fiscalité des opérations de VEFA par l'application des bonnes pratiques

Module 1 : Introduction à la VEFA et Régimes de TVA

  • présentation des principes fondamentaux de la VEFA
  • distinction entre TVA sur marge et TVA sur le prix total
  • application de la TVA sur les acomptes et appels de fonds
  • étude de cas : calcul de la TVA sur une opération de VEFA

Module 2 : Fiscalité des Actifs Immobiliers et Plus-Values

  • analyse des régimes d'imposition des plus-values immobilières des professionnels
  • impact de la durée de détention sur l'imposition
  • exonérations et abattements spécifiques
  • optimisation de la fiscalité des plus-values en VEFA

Module 3 : Taxe sur la Valeur des Terrains à Bâtir et Autres Taxes

  • compréhension de la taxe sur les terrains devenus constructibles
  • modalités de déclaration et de paiement
  • incidences des taxes foncières et d'aménagement en VEFA
  • étude comparative des régimes fiscaux des terrains

Module 4 : Audit et Sécurisation Fiscale des Opérations de VEFA

  • méthodologie d'audit fiscal d'un projet VEFA
  • identification des risques fiscaux majeurs
  • stratégies pour sécuriser les montages juridiques et fiscaux
  • revue des jurisprudences récentes et leurs impacts

Points de comparaison propres à la fiche

  • Analyse indépendante multi-organismes
  • Aucune rémunération éditeur influençant le classement
  • Short-list argumentée et personnalisée

Pour les critères communs aux partenaires formation, consultez notre méthode de sélection et la comparaison des services de recherche.

Questions fréquentes

Questions pour choisir formation vefa et obligations fiscales

Quel budget indicatif pour formation vefa et obligations fiscales ?

900 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)

Ces bornes sont issues des fiches comparées, pas de devis reçus ni de transactions.

Quel public est indiqué dans la fiche de référence ?

promoteurs immobiliers ; responsables juridiques et fiscaux ; gestionnaires de patrimoine ; investisseurs immobiliers ; experts-comptables spécialisés en immobilier

Prérequis indiqués : compréhension des bases du droit immobilier ; connaissance générale de la fiscalité française ; expérience dans le secteur de l'immobilier

Quels objectifs faut-il retrouver dans les propositions ?

identifier les régimes de TVA applicables à la VEFA ; décrire les implications de la TVA immobilière sur les différentes phases du projet ; analyser les dispositifs fiscaux liés aux plus-values immobilières ; maîtriser les spécificités de la taxe sur la valeur des terrains à bâtir ; optimiser la fiscalité des opérations de VEFA par l'application des bonnes pratiques

Vérifiez leur couverture dans le programme et le devis du partenaire retenu.

Aller plus loin

Consultez la fiche détaillée formation vefa et obligations fiscales (objectifs, programme, public), le comparatif des partenaires formation fiscalité, le hub fiscalité et le baromètre des prix de la formation professionnelle pour situer un devis avant de le signer.

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