Obligations et cadre légal
Formateur occasionnel
Un formateur occasionnel est une personne qui anime des formations de manière ponctuelle, dans la limite de trente jours par an et par organisme, en complément d'une autre activité principale. Un régime social spécifique de cotisations forfaitaires s'applique sous conditions.
Ce qu'il faut savoir en pratique
- Au-delà de trente jours, le régime de droit commun s'applique intégralement.
- Beaucoup d'organismes s'appuient sur des experts métier sous ce statut : vérifiez qui anime réellement.
- Demandez le CV de l'intervenant pressenti, pas seulement celui du référent pédagogique.
À rapprocher de
Autres termes, obligations et cadre légal
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Décrivez votre besoin : nous vérifions les dispositifs mobilisables et comparons les organismes selon la même grille de critères.