AIPR, autorisation d'intervention à proximité des réseaux
L'AIPR est délivrée par l'employeur aux salariés intervenant à proximité de réseaux enterrés ou aériens, après réussite d'un examen par QCM. Trois profils existent : concepteur, encadrant et opérateur. Elle vise à réduire les endommagements de réseaux lors des travaux.
- L'examen se passe auprès d'un centre agréé par le ministère chargé de l'environnement.
- L'attestation de compétences est valable cinq ans.
- Le maître d'ouvrage vérifie sa présence avant le démarrage du chantier.
à voir aussi : caces, document unique
Attestation de fin de formation
L'attestation de fin de formation est remise à chaque participant et mentionne les objectifs, la nature, la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis. Elle est obligatoire et distincte de la feuille d'émargement, qui prouve seulement la présence.
- Les financeurs peuvent la réclamer lors d'un contrôle de service fait.
- Elle n'a pas la valeur d'une certification : ne la confondez pas avec un titre RNCP.
- Pour le distanciel asynchrone, les traces de connexion issues du LMS s'y substituent en partie.
à voir aussi : convention de formation, lms
Autorisation de conduite
L'autorisation de conduite est le document par lequel l'employeur autorise nominativement un salarié à conduire un équipement mobile. Elle repose sur trois éléments : une aptitude médicale, une formation à la conduite en sécurité et une connaissance des lieux et instructions du site.
- Obligatoire même lorsque le salarié détient un CACES en cours de validité.
- Elle est propre à un site et à un type d'engin : elle ne suit pas le salarié d'une entreprise à l'autre.
- Son absence est l'un des manquements les plus fréquemment relevés en inspection.
à voir aussi : caces, document unique
CACES, certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Le CACES atteste qu'un conducteur d'engin possède les connaissances et le savoir-faire nécessaires à une conduite en sécurité. Il est délivré après un test théorique et pratique passé auprès d'un organisme testeur certifié, selon les recommandations de la CNAM propres à chaque famille d'engins.
- Le CACES ne remplace pas l'autorisation de conduite, qui relève de l'employeur et exige aussi une aptitude médicale.
- Les recommandations en vigueur (R482, R485, R486, R489, R490) définissent les catégories.
- La validité est de cinq ans, dix ans pour les engins de chantier de la R482.
à voir aussi : autorisation de conduite, document unique
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance visant une qualification reconnue, ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans et à certains demandeurs d'emploi. La formation représente entre 15 et 25 % de la durée totale, avec un minimum de cent cinquante heures.
- Il se distingue de l'apprentissage par son public et par la souplesse des certifications visées, y compris les CQP de branche.
- L'OPCO finance selon un forfait horaire fixé par la branche.
- Un tuteur doit être désigné parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
à voir aussi : pro a, cqp, opco
Convention de formation
La convention de formation professionnelle est le contrat écrit obligatoire entre l'entreprise et l'organisme. Elle précise l'intitulé, les objectifs, le contenu, la durée, les dates, les modalités, le prix et les conditions de règlement. Elle conditionne la prise en charge par un financeur.
- Le programme et les objectifs annexés font partie intégrante du document.
- Les conditions d'annulation et de report se négocient avant signature, pas après.
- Pour un particulier, c'est un contrat de formation, avec un délai de rétractation de dix jours.
à voir aussi : cahier des charges formation, opco
CSE, comité social et économique
Le CSE est l'instance représentative du personnel obligatoire dès onze salariés. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, il est consulté chaque année sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences.
- La consultation porte sur les orientations et le bilan, non sur le choix d'un organisme.
- Les élus disposent d'un droit à formation propre, notamment en santé, sécurité et conditions de travail.
- Le procès-verbal de consultation est parfois demandé lors d'un contrôle.
à voir aussi : plan de developpement des competences, sst
Document unique, DUERP
Le document unique d'évaluation des risques professionnels recense les risques auxquels sont exposés les salariés, unité de travail par unité de travail. Il est obligatoire dès le premier salarié et doit être mis à jour au moins une fois par an ou à chaque changement significatif.
- C'est lui qui justifie le besoin des formations sécurité inscrites au plan.
- Depuis 2022, il doit être conservé pendant quarante ans et déposé sur un portail numérique national.
- Son absence est directement sanctionnable et pèse lourd en cas d'accident.
à voir aussi : sst, caces, penibilite
Entretien professionnel
L'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans pour chaque salarié et porte sur ses perspectives d'évolution et ses besoins de formation. Distinct de l'entretien annuel d'évaluation, il donne lieu tous les six ans à un état des lieux récapitulatif écrit.
- Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, un état des lieux défavorable ouvre droit à un abondement correctif du CPF.
- Il est également dû au retour de congé maternité, de longue maladie ou de mandat syndical.
- Le compte rendu écrit est remis au salarié : c'est la preuve attendue en cas de contentieux.
à voir aussi : abondement, plan de developpement des competences
Formateur occasionnel
Un formateur occasionnel est une personne qui anime des formations de manière ponctuelle, dans la limite de trente jours par an et par organisme, en complément d'une autre activité principale. Un régime social spécifique de cotisations forfaitaires s'applique sous conditions.
- Au-delà de trente jours, le régime de droit commun s'applique intégralement.
- Beaucoup d'organismes s'appuient sur des experts métier sous ce statut : vérifiez qui anime réellement.
- Demandez le CV de l'intervenant pressenti, pas seulement celui du référent pédagogique.
à voir aussi : referentiel national qualite
Habilitation électrique
L'habilitation électrique est la reconnaissance, par l'employeur, de la capacité d'un salarié à effectuer en sécurité des opérations sur ou près d'installations électriques. Elle s'appuie sur une formation préalable conforme à la norme NF C 18-510 et se matérialise par un titre nominatif.
- Ce n'est pas un diplôme : c'est l'employeur qui habilite, sur la base d'une formation et d'une évaluation.
- Les symboles (B0, BS, BR, B1V, H0V…) délimitent précisément les opérations autorisées.
- Un recyclage est recommandé tous les trois ans, et davantage pour les activités occasionnelles.
à voir aussi : sst, document unique, repertoire specifique
HACCP, hazard analysis critical control point
HACCP est la méthode d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques appliquée à la sécurité alimentaire. Tout établissement de restauration commerciale doit compter au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire, sur un référentiel de quatorze heures.
- L'obligation vise l'établissement, pas chaque salarié : une personne formée suffit réglementairement.
- Les sept principes structurent le plan de maîtrise sanitaire exigé lors des contrôles.
- Une expérience de trois ans comme gestionnaire en restauration peut dispenser de la formation.
à voir aussi : document unique
SST, sauveteur secouriste du travail
Le SST est le salarié formé à porter les premiers secours dans l'entreprise et à participer à la prévention des risques. La formation initiale dure quatorze heures et le maintien des compétences se fait tous les vingt-quatre mois, sur sept heures.
- Le certificat est délivré par un organisme habilité par le réseau Assurance maladie risques professionnels et l'INRS.
- Le Code du travail impose au moins un secouriste par atelier à risque et par chantier de vingt personnes ou plus.
- Sans recyclage dans les délais, le certificat cesse d'être valide et la formation initiale doit être refaite.
à voir aussi : document unique, habilitation electrique
VAE, validation des acquis de l'expérience
La VAE permet d'obtenir tout ou partie d'une certification professionnelle par la reconnaissance de son expérience, sans repasser par la formation. Depuis 2023, la condition d'ancienneté minimale a disparu et le parcours est piloté via le service public France VAE.
- Le candidat constitue un dossier décrivant ses activités, puis le soutient devant un jury.
- Un accompagnement de 24 heures en moyenne augmente très nettement le taux de réussite.
- Une validation partielle laisse des blocs à acquérir, éventuellement par la formation.
à voir aussi : rncp, bloc de competences
