Obligations et cadre légal
Autorisation de conduite
L'autorisation de conduite est le document par lequel l'employeur autorise nominativement un salarié à conduire un équipement mobile. Elle repose sur trois éléments : une aptitude médicale, une formation à la conduite en sécurité et une connaissance des lieux et instructions du site.
Ce qu'il faut savoir en pratique
- Obligatoire même lorsque le salarié détient un CACES en cours de validité.
- Elle est propre à un site et à un type d'engin : elle ne suit pas le salarié d'une entreprise à l'autre.
- Son absence est l'un des manquements les plus fréquemment relevés en inspection.
À rapprocher de
Autres termes, obligations et cadre légal
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