Réglementation sociale du transport : optimiser la conformité

Pourquoi se former à réglementation sociale du transport

un directeur d'exploitation doit, chaque matin, s'assurer que les plannings respectent les temps de conduite et de repos de ses conducteurs. cette formation vous donne les outils pour une gestion conforme et sereine de la réglementation sociale. vous réduisez ainsi les risques d'infraction et optimisez l'organisation du travail.

Repères de marché sur transport & conduite

Chiffres issus de nos 148 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 004 à 2 025 €
Durée moyenne: 3.6 jours
Parcours certifiants: 92 %
Disponible à distance: 57 %

Objectifs

Identifier les sources et principes généraux de la réglementation sociale européenne et française du transport routier
Appliquer les règles relatives aux temps de conduite, de repos et de travail des conducteurs
Utiliser et analyser correctement les données du chronotachygraphe numérique
Maîtriser les spécificités réglementaires du transport de marchandises et de voyageurs
Prévenir les infractions et gérer les contrôles sur route et en entreprise
Calculer les éléments de rémunération spécifiques liés aux activités de transport

Public concerné

Directeurs d'exploitation transport
Managers d'équipes de conducteurs
Gestionnaires de parc de véhicules
Responsables administratifs et RH du secteur transport
Conducteurs professionnels souhaitant une mise à jour

Programme type

Module 1 - Cadre juridique et temps de travail

Présentation des règlements européens (CE) 561/2006, 165/2014 et directives nationales
Définition et application des temps de conduite quotidiens, hebdomadaires et bihebdomadaires
Règles des coupures et repos journaliers et hebdomadaires
Notions de temps de service, de travail et d'amplitude
Cas particuliers : double équipage, dérogations
Impact des conventions collectives nationales du transport routier

Module 2 - Chronotachygraphe et contrôles

Fonctionnement et utilisation du chronotachygraphe numérique et analogique
Téléchargement, archivage et analyse des données conducteurs et véhicules
Interprétation des relevés et des rapports d'activité
Préparation et déroulement des contrôles routiers et en entreprise
Identification et qualification des infractions et sanctions associées
Rôle de l'entreprise face aux manquements des conducteurs

Module 3 - Aspects spécifiques et rémunération

Réglementation du cabotage routier de marchandises et de voyageurs
Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier
Obligations liées aux véhicules et aux équipements de sécurité
Éléments constitutifs de la rémunération des conducteurs (salaires, primes, indemnités)
Impact de la réglementation sociale sur la paye et les cotisations sociales
Mise en place de procédures internes de conformité et de veille réglementaire

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Prérequis

Avoir une expérience ou un intérêt pour le secteur du transport routier
Comprendre les bases du droit social ou de la gestion du personnel

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 850 € à 1 900 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel public peut bénéficier de cette formation sur la réglementation sociale du transport ?

cette formation s'adresse aux directeurs d'exploitation, managers d'équipes, gestionnaires de parc, responsables rh et conducteurs professionnels du secteur du transport.

›un niveau de connaissance préalable est-il nécessaire pour suivre cette formation ?

aucun prérequis formel n'est demandé. une connaissance générale du fonctionnement du transport routier est un atout pour mieux suivre les contenus.

›quel est le format et la durée typiques pour une formation sur la réglementation sociale du transport ?

le format est adaptable, généralement en présentiel ou à distance. la durée varie de un à trois jours, selon le niveau de détail souhaité et les objectifs pédagogiques.

›existe-t-il une certification reconnue après cette formation ?

plusieurs organismes partenaires proposent des attestations de fin de formation. certaines formations peuvent mener à une certification professionnelle reconnue par la branche transport.

Comment on sélectionne les organismes réglementation sociale du transport

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