que dit la loi sur la formation a la conduite professionnelle ?
le code du travail et le code de la route imposent des obligations specifiques pour la conduite de certains vehicules et le transport de marchandises ou de personnes. par exemple, le decret n° 2016-1678 du 5 decembre 2016 fixe les regles relatives a la formation professionnelle tout au long de la vie des conducteurs de vehicules de transport routier. le code de la route (articles r412-6 et suivants) precise les conditions d'utilisation des vehicules a moteur, et l'employeur est responsable de la securite de ses salaries.
- caces pour la conduite d'engins de chantier (r.4323-55 du code du travail)
- fco pour le transport routier de marchandises et de voyageurs
- formation a l'ecoconduite peut etre integree aux politiques rse
