Formation Permis de Construire et d'Aménager

Pourquoi se former à permis de construire, d'aménager

lors du dépôt d'un dossier de permis de construire, des erreurs fréquentes retardent l'instruction de plusieurs semaines. cette formation vous apporte les méthodes pour sécuriser vos demandes. vous maîtriserez les procédures pour une conformité opérationnelle de vos projets.

Repères de marché sur immobilier / urbanisme / construction

Chiffres issus de nos 125 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 366 à 2 682 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 87 %
Disponible à distance: 82 %

Objectifs

Identifier les différents types de permis de construire et d'aménager
Comprendre le cadre législatif et réglementaire applicable
Constituer et déposer un dossier de demande conforme
Gérer les différentes phases d'instruction et de recours
Assurer la conformité des projets avec les règles d'urbanisme

Public concerné

Chefs de projet immobilier
Responsables de programmes
Juristes en droit de l'urbanisme
Chargés d'affaires foncières
Géomètres-experts
Architectes
Urbanistes
Bureaux d'études

Programme type

Cadre juridique et typologie des autorisations

Principes généraux du droit de l'urbanisme et de la construction
Distinction entre permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
Champ d'application et projets concernés par chaque autorisation

Constitution et dépôt du dossier

Identification des pièces obligatoires à fournir (CERFA, plans, notices)
Rédaction de la notice explicative et du projet architectural
Modalités de dépôt, recevabilité et délais d'instruction

Instruction, décision et affichage

Rôle des services instructeurs et consultation des services extérieurs
Cas des avis conformes et non conformes, délais complémentaires
Décision (tacite/explicite), affichage sur le terrain et en mairie

Contentieux et suivi des autorisations

Recours des tiers et recours contentieux (délai de deux mois)
Validité, péremption et prorogation des permis
Déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité

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Prérequis

Connaissance générale du secteur de l'immobilier ou de la construction
Maîtrise des fondamentaux du droit administratif ou de l'urbanisme est un plus

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de fin de formation. Elle peut être éligible à des dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux changements réglementaires récents impactant les permis de construire ?

la formation intègre les évolutions législatives et réglementaires à jour. elle aborde les impacts des lois récentes sur l'urbanisme et la construction.

›cette formation est-elle adaptée aux collectivités territoriales ?

oui, les élus et agents des collectivités y trouvent des outils adaptés. elle couvre les spécificités de l'instruction en mairie et les relations avec les pétitionnaires.

›faut-il avoir des connaissances juridiques pour suivre cette formation ?

non, aucun prérequis juridique n'est demandé. les concepts sont expliqués clairement, accessibles aux non-juristes, pour une compréhension globale.

›la formation aborde-t-elle les spécificités des permis d'aménager ?

oui, un module spécifique est dédié aux permis d'aménager. il couvre la constitution des dossiers et les critères d'approbation.

Comment on sélectionne les organismes permis de construire, d'aménager

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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