Formation TVA Douane : Maîtrisez la conformité internationale

Pourquoi se former à mise en conformité douanière t.v.a.

votre entreprise réalise des opérations d'importation ou d'exportation de marchandises. une erreur dans le calcul ou la déclaration de la T.V.A. douanière entraîne des pénalités financières. la complexité des régimes de T.V.A. à l'international exige une expertise pointue. le respect des obligations fiscales est un facteur clé de performance.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les régimes de T.V.A. applicables aux opérations douanières import/export.
calculer et déclarer la T.V.A. douanière pour différentes typologies de flux.
maîtriser les spécificités de la T.V.A. intra-communautaire et extra-communautaire.
anticiper les contrôles douaniers et sécuriser les preuves de conformité.
optimiser les flux financiers liés à la T.V.A. à l'importation.

Public concerné

responsable douane
déclarant en douane
responsable fiscalité
gestionnaire import/export
directeur financier

Programme type

Module 1 : Fondamentaux de la T.V.A. douanière

comprendre les principes généraux de la T.V.A. à l'international.
distinguer les différentes notions : assujetti, redevable, collecteur.
analyser le fait générateur et l'exigibilité de la T.V.A. douanière.
passer en revue les taux de T.V.A. applicables aux marchandises.

Module 2 : T.V.A. à l'importation et à l'exportation

détailler les mécanismes de la T.V.A. à l'importation (autoliquidation, dédouanement centralisé).
gérer les exonérations à l'exportation (preuve, conditions).
traiter les régimes douaniers particuliers (entrepôts, perfectionnement) et leur impact T.V.A..
utiliser les codes T.V.A. dans le Document Administratif Unique (D.A.U.).

Module 3 : Spécificités des échanges intra-communautaires

comprendre le régime des acquisitions et livraisons intra-communautaires.
remplir la Déclaration d'Échanges de Biens (D.E.B.) et la Déclaration Européenne de Services (D.E.S.).
gérer les ventes à distance et le guichet unique T.V.A. (O.S.S. / I.O.S.S.).
maîtriser les particularités des flux triangulaires et des chaînes de ventes.

Module 4 : Audit et contrôle de la T.V.A. douanière

préparer les documents justificatifs en cas de contrôle de l'administration douanière.
identifier les erreurs courantes et leurs conséquences financières.
mettre en place des procédures de conformité interne (audit T.V.A. douane).
savoir corriger les déclarations et gérer les litiges.

Vous cherchez une formation mise en conformité douanière t.v.a. pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

connaissances de base en commerce international
pratique des documents douaniers (D.A.U.)
familiarité avec la notion de T.V.A.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux débutants en douane ?

une connaissance minimale des termes douaniers est recommandée pour tirer le meilleur parti de cette formation.

›quels sont les outils abordés durant la formation ?

nous utiliserons des exemples de D.A.U., des fiches de calcul de T.V.A. et des modèles de D.E.B./D.E.S.

›des cas pratiques sont-ils inclus ?

la formation intègre de nombreux cas pratiques basés sur des situations réelles d'import-export.

›quel est le délai pour s'inscrire ?

nous recommandons de vous inscrire au moins trois semaines avant la date de début de session.

Comment on sélectionne les organismes mise en conformité douanière t.v.a.

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Mise en conformité douanière T.V.A.

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Mise en conformité douanière T.V.A. »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.