Formation Licences Exportation : Maîtriser la Conformité Réglementaire

Pourquoi se former à gestion licences exportation

un responsable export se trouve confronté à un refus d'exportation pour non-conformité des licences, occasionnant des retards de livraison et des pénalités financières. vous apprendrez à identifier précisément les biens soumis à licence et à constituer des dossiers de demande rigoureux, afin de sécuriser vos opérations d'exportation. cela vous permettra d'anticiper les exigences réglementaires et de fluidifier vos processus douaniers.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les produits et technologies soumis à une licence d'exportation
Comprendre les réglementations nationales et internationales applicables
Élaborer un dossier de demande de licence conforme
Mettre en place un processus de gestion interne des licences
Anticiper les évolutions réglementaires et adapter les procédures

Public concerné

Responsables export
Collaborateurs des services douanes
Directeurs commerciaux internationaux
Juristes spécialisés en commerce international

Programme type

Cadre Réglementaire des Licences d'Exportation

Présentation des textes fondamentaux (règlements UE, décrets français)
Distinction entre biens à double usage et matériel de guerre
Analyse des régimes de sanctions et embargos

Identification et Classification des Biens

Méthodologie d'identification des produits sensibles (nomenclature)
Comprendre les critères de classification technique
Cas pratiques de classification et retours d'expérience

Processus de Demande de Licence

Préparation du dossier de demande (documents requis, informations clés)
Utilisation des plateformes de dépôt en ligne (ex: SIGNE)
Gestion des délais et suivi des demandes auprès des autorités

Mise en Place d'une Politique de Conformité

Définition des procédures internes de gestion des licences
Sensibilisation et formation des équipes
Audit interne et préparation aux contrôles externes

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Prérequis

Connaissances fondamentales en commerce international
Maîtrise des incoterms
Expérience des opérations d'exportation

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne mène pas à une certification d'État, mais un certificat de réalisation de la formation est délivré. Des dispositifs de financement tels que le FNE-Formation ou le plan de développement des compétences peuvent être mobilisés.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels types de biens sont soumis à une licence d'exportation ?

la formation détaille les catégories de biens civils et militaires à double usage, incluant les technologies sensibles. une analyse des listes européennes et nationales est réalisée.

›cette formation aborde-t-elle les licences pour toutes les destinations ?

elle couvre les réglementations européennes et nationales, avec des éclaircissements sur les spécificités de certaines destinations. les embargos et restrictions sont aussi étudiés.

›quelle est l'autorité compétente en France pour les licences d'exportation ?

la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et le service des biens à double usage (SBDU) sont les interlocuteurs clés. leurs rôles et procédures sont expliqués.

›est-il possible de financer cette formation ?

oui, la formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels. nous vous accompagnerons dans la constitution de votre dossier auprès de votre OPCO.

Comment on sélectionne les organismes gestion licences exportation

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
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