Formation : Lutte contre la Contrefaçon Douane et Protection de la Propriété Intellectuelle

Cette formation lutte contre la contrefaçon douane est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur commerce international / douane. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 500 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 500 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà les outils classiques du commerce international (incoterms, documents douaniers). ; Vous intervenez sur des flux d'importation ou d'exportation de marchandises. ; Vous avez une connaissance de base du fonctionnement des services douaniers.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Les sessions sont animées par des experts douaniers et des avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

Une évaluation formative est réalisée via des études de cas pratiques et un questionnaire de validation des connaissances en fin de parcours.

Oui, des cas réels de saisies douanières et de stratégies de protection seront analysés.

Les sessions intra-entreprise permettent d'adapter le contenu aux problématiques spécifiques de votre organisation.

Les services douaniers ont un rôle clé : ils contrôlent les marchandises à l'entrée et à la sortie du territoire. Grâce à une demande d'intervention que vous déposez, ils peuvent retenir des produits suspects pour une durée déterminée. Cela vous laisse le temps de prouver la contrefaçon et d'engager les procédures légales, comme la saisie et la destruction des marchandises. Ils agissent comme un filtre essentiel.

Les coûts peuvent varier. Ils incluent potentiellement les frais de dépôt de demande, les frais de stockage des marchandises saisies en attente de décision, et les honoraires d'avocats si la procédure se complexifie ou si un litige est engagé. Dans certains cas, les coûts de destruction des marchandises sont à la charge du titulaire des droits. Une analyse préalable est nécessaire pour anticiper ces dépenses.

Non, une protection de marque nationale n'est pas suffisante pour l'international. La protection est territoriale. Pour une couverture mondiale, il est nécessaire d'enregistrer votre marque dans chaque pays clé ou d'utiliser des systèmes de dépôt internationaux comme le système de Madrid. Sans enregistrement local, la douane d'un pays étranger ne pourra pas intervenir pour protéger vos droits.

Le délai est variable, mais peut s'étendre sur plusieurs mois. Après la rétention par la douane suite à votre demande d'intervention, vous disposez généralement de 10 jours ouvrables pour confirmer la contrefaçon. Si la contrefaçon est avérée et que le détenteur des marchandises ne s'oppose pas, la destruction peut être organisée. En cas de contestation, la procédure peut être plus longue et nécessiter une décision judiciaire.