Lutte contrefaçon douane : protéger votre marque à l'import/export

Pourquoi se former à lutte contre la contrefaçon douane

votre entreprise constate une hausse des saisies douanières pour contrefaçon, pénalisant ses flux commerciaux. des marchandises frauduleuses impactent directement votre réputation et vos revenus. la protection de vos droits de propriété intellectuelle est un défi quotidien à l'international. il devient crucial de maîtriser les mécanismes douaniers pour défendre vos actifs.

Repères de marché sur commerce international / douane

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 274 à 2 525 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de contrefaçon et de piraterie au regard du droit douanier
comprendre les procédures de suspension d'importation et d'exportation de marchandises contrefaisantes
savoir constituer et déposer une demande d'intervention auprès des services douaniers
gérer les interactions avec la douane et les titulaires de droits lors de saisies
mettre en place une stratégie de veille et de protection de la propriété intellectuelle à l'international

Public concerné

responsable douane
directeur juridique
responsable logistique internationale
chef de produit
responsable compliance

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et enjeux de la contrefaçon

définition légale de la contrefaçon et de la piraterie (marque, brevet, droit d'auteur, dessins et modèles)
les textes législatifs et réglementaires nationaux et européens
impacts économiques et juridiques pour l'entreprise

Module 2 : La demande d'intervention douanière

conditions de recevabilité et constitution du dossier de demande d'intervention
processus de dépôt et gestion de la demande au niveau européen et national
informations clés à fournir aux douanes pour une efficacité maximale

Module 3 : Gestion des procédures de saisie et suites

déclenchement des procédures de retenue douanière : notification et délais
rôle et responsabilités de l'entreprise (titulaire du droit) et de la douane
options post-saisie : destruction, action en justice, transaction

Module 4 : Stratégies de protection et bonnes pratiques

mise en place d'une politique interne de lutte anti-contrefaçon
collaboration avec les services douaniers et autres autorités
veille technologique et juridique en matière de propriété intellectuelle

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Prérequis

connaissance des principes fondamentaux du commerce international
familiarité avec la notion de propriété intellectuelle
expérience professionnelle dans les domaines de l'import/export ou juridique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les intervenants de la formation ?

les sessions sont animées par des experts douaniers et des avocats spécialisés en propriété intellectuelle.

›quelles sont les modalités d'évaluation des acquis ?

une évaluation formative est réalisée via des études de cas pratiques et un questionnaire de validation des connaissances en fin de parcours.

›la formation inclut-elle des exemples concrets ?

oui, des cas réels de saisies douanières et de stratégies de protection seront analysés.

›est-ce que je peux poser des questions spécifiques à mon entreprise ?

les sessions intra-entreprise permettent d'adapter le contenu aux problématiques spécifiques de votre organisation.

Comment on sélectionne les organismes lutte contre la contrefaçon douane

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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