Formation IA & Propriété Intellectuelle : Maîtriser les Enjeux

Pourquoi se former à ia et propriété intellectuelle

votre équipe juridique teste un copilote IA pour la rédaction de contrats, sans cadre défini. cette formation vous donne les outils pour évaluer les risques PI générés. vous pourrez structurer la protection de vos innovations.

Repères de marché sur intelligence artificielle

Chiffres issus de nos 153 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 452 à 3 030 €
Durée moyenne: 3.8 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle dans le contexte de l'IA
Identifier les risques juridiques liés à l'utilisation et au développement de l'IA
Définir des stratégies de protection des créations et innovations issues de l'IA
Analyser les enjeux éthiques et réglementaires de l'IA en matière de propriété intellectuelle
Mettre en œuvre des mesures de conformité et de gestion des risques au sein de l'entreprise

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables de l'innovation et de la R&D
Chefs de projet et managers de produits IA
Cadres dirigeants et décisionnaires stratégiques

Programme type

Introduction aux fondements de la Propriété Intellectuelle et de l'IA

Définition des concepts clés : droits d'auteur, brevets, marques, secrets d'affaires
Panorama des technologies d'IA et leurs applications courantes
Historique des interactions entre IA et PI : premiers cas et évolutions

Les droits d'auteur à l'ère de l'IA

Œuvres générées par l'IA : questions de titularité et d'originalité
Utilisation de contenus protégés pour l'entraînement des modèles d'IA
Cas pratiques et jurisprudence récente en France et en Europe

Brevets, secrets d'affaires et bases de données face à l'IA

Brevetabilité des inventions assistées ou générées par l'IA
Protection des algorithmes et des modèles d'IA via le secret d'affaires
Régime juridique des bases de données utilisées et créées par l'IA

Stratégies de gestion et conformité réglementaire

Mise en place de politiques internes de PI pour l'IA
Le cadre de l'AI Act européen et ses implications pour la PI
Audit des risques et développement de plans d'action

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Prérequis

Bonne compréhension des enjeux stratégiques et opérationnels de l'entreprise
Connaissances de base en propriété intellectuelle ou en technologies numériques sont un atout

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut ouvrir droit à une attestation de fin de formation. Elle est éligible à un financement via les dispositifs de formation professionnelle continue, notamment le CPF selon les organismes.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux non-juristes ?

oui, elle est conçue pour des profils variés, incluant les responsables innovation et les cadres dirigeants. elle aborde les concepts PI de manière accessible.

›quels sont les principaux livrables de la formation ?

vous recevrez un support de cours complet et des exemples concrets d'application. des modèles de clauses PI spécifiques à l'IA vous seront également fournis.

›la formation aborde-t-elle le cadre réglementaire international ?

oui, elle intègre une analyse des principales législations et conventions internationales en matière de PI et d'IA. les perspectives européennes sont mises en avant.

›est-il nécessaire d'avoir des compétences techniques en IA ?

non, aucun prérequis technique approfondi en IA n'est demandé. la formation se concentre sur les enjeux juridiques et stratégiques de la PI.

Comment on sélectionne les organismes ia et propriété intellectuelle

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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