Obligations et cadre légal
Document unique
DUERP
Le document unique d'évaluation des risques professionnels recense les risques auxquels sont exposés les salariés, unité de travail par unité de travail. Il est obligatoire dès le premier salarié et doit être mis à jour au moins une fois par an ou à chaque changement significatif.
Ce qu'il faut savoir en pratique
- C'est lui qui justifie le besoin des formations sécurité inscrites au plan.
- Depuis 2022, il doit être conservé pendant quarante ans et déposé sur un portail numérique national.
- Son absence est directement sanctionnable et pèse lourd en cas d'accident.
À rapprocher de
Autres termes, obligations et cadre légal
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